Vertaling van "d'émissions réalisées jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

émission de plateau | émission réalisée en studio
studio production

décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort
Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]

émission de télévision réalisée par le secteur privé
independently produced television program

à conserver jusqu'à l'émission d'un nouveau bulletin
retain on file until updated

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.
2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.

Il convient en outre que les États membres soient en mesure de délivrer jusqu'au 30 avril 2013 des URE résultant de projets comprenant des activités ne relevant que du champ d'application de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2013 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012.
Moreover, Member States should be able to issue until 30 April 2013 ERUs from projects involving activities only included in the scope of Directive 2003/87/EC from 1 January 2013 in respect of emission reductions which took place until 31 December 2012.

les réductions d’émissions certifiées (REC) et les unités de réduction des émissions (URE), figurant dans la directive 2003/87/CE, délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’au 31 décembre 2012 dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012.
Certified Emission Reductions (CERs) and Emission Reduction Units (ERUs), as set out in Directive 2003/87/EC, issued in respect of emission reductions until 31 December 2012 which where eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

a)les réductions d’émissions certifiées (REC) et les unités de réduction des émissions (URE), figurant dans la directive 2003/87/CE, délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’au 31 décembre 2012 dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012.
(a)Certified Emission Reductions (CERs) and Emission Reduction Units (ERUs), as set out in Directive 2003/87/EC, issued in respect of emission reductions until 31 December 2012 which where eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

les réductions d’émissions certifiées (REC) et les unités de réduction des émissions (URE), figurant dans la directive 2003/87/CE, délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’au 31 décembre 2012 dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012;
Certified Emission Reductions (CERs) and Emission Reduction Units (ERUs), as set out in Directive 2003/87/EC, issued in respect of emission reductions until 31 December 2012 which where eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012;

2. Dans la mesure où les exploitants ou les exploitants d’aéronefs n’ont pas épuisé les REC et les URE que les États membres les ont autorisés à utiliser pour la période 2008-2012, ou si une autorisation à utiliser des crédits leur a été accordée au titre du paragraphe 8, ils peuvent demander à l’autorité compétente de leur délivrer des quotas valables à compter de 2013 en échange des REC et des URE délivrées pour des réductions d’émissions réalisées jusqu’en 2012 pour des types de projets qui remplissaient les conditions pour être utilisés dans le cadre du système communautaire au cours de la période 2008-2012.
2. To the extent that the levels of CER and ERU use, allowed to operators or aircraft operators by Member States for the period from 2008 to 2012, have not been used up or an entitlement to use credits is granted under paragraph 8, operators may request the competent authority to issue allowances to them valid from 2013 onwards in exchange for CERs and ERUs issued in respect of emission reductions up until 2012 from project types which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO2 pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au cours de la période allant jusqu’en 2020.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO2 emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.

les REC délivrées pour des réductions d’émissions réalisées dans le cadre de projets mis en œuvre dans les PMA et dont l’utilisation a été autorisée dans le cadre du système communautaire durant la période 2008-2012, jusqu’à ce que ces pays aient ratifié un accord pertinent avec la Communauté ou jusqu’à 2020, la date la plus proche étant retenue;
CERs issued in respect of emission reductions achieved from projects implemented in LDCs which were eligible for use in the Community scheme during the period from 2008 to 2012, until those countries have ratified a relevant agreement with the Community or until 2020, whichever is the earlier;

1. Au cours de la période de transition visée à l'article 10, mais au plus tard jusqu'au 31 décembre 2010, les obligations domestiques et internationales et autres titres de créance négociables dont l'émission d'origine est antérieure au 1er mars 2001 ou pour lesquels les prospectus d'émission d'origine ont été visés avant cette date par les autorités compétentes au sens de la directive 80/390/CEE du Conseil(7), ou par les autorités responsables dans des pays tiers, ne sont pas considérés comme des créances au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a), à condition qu'aucune nouvelle émission de ces titres de créance négociables ne soit réalisée à compter du 1er mars 2002.
1. During the transitional period referred to in Article 10, but until 31 December 2010 at the latest, domestic and international bonds and other negotiable debt securities which have been first issued before 1 March 2001 or for which the original issuing prospectuses have been approved before that date by the competent authorities within the meaning of Council Directive 80/390/EEC(7) or by the responsible authorities in third countries shall not be considered as debt claims within the meaning of Article 6(1)(a), provided that no further issues of such negotiable debt securities are made on or after 1 March 2002.

Au début de l'essai (0 km), et tous les 10 000 km (± 400 km) ou plus fréquemment, à intervalles réguliers jusqu'à 80 000 km, une mesure des émissions des gaz d'échappement est réalisée conformément à l'essai du type I selon le cycle décrit dans l'annexe I au point 5.3.1.
At the start of the test (0 km), and every 10 000 km (± 400 km) or more frequently, at regular intervals until having covered 80 000 km, tailpipe emissions are measured in accordance with the type I test as defined in Annex I, section 5.3.1.