Vertaling van "d'éléments nouveaux montrant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

planche de tirage montrant les éléments naturels
culture printing plate

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. fait observer que les enquêtes parlementaires et judiciaires qui eurent lieu en Lituanie entre 2009 et 2011 n'ont pas pu démontrer que des prisonniers furent détenus secrètement en Lituanie; invite les autorités lituaniennes à respecter leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur l'implication de la Lituanie dans le programme de la CIA si de nouveaux éléments venaient à être apportés au dossier, au vu des preuves apportées par les données d'Eurocontrol montrant que l'avion N787WH, qui aurait transporté Abu Zubaydah, a bel et bien fait une halte au Maroc le 18 février 2005 avant de poursuivre sa route vers la Roumanie et la Lituanie; relève que l'analyse des données d'Eurocontrol révèle également de nouvelles informations au niveau des plans de vol reliant la Roumanie à la Lituanie, par un changement d'avion à Tirana, en Albanie, le 5 octobre 2005, et reliant la Lituanie à l'Afghanistan via le Caire, en Égypte, le 26 mars 2006; estime qu'il est essentiel que de nouvelles enquêtes portent, au-delà des abus de pouvoir des fonctionnaires, sur une éventuelle détention illégale et de mauvais traitements infligés à des personnes sur le territoire lituanien; encourage le bureau du procureur général à étayer de preuves les affirmations faites pendant la visite de la délégation de la commission LIBE, selon lesquelles l'enquête judiciaire conclut, de manière «catégorique» que «les installations des Projets n° 1 et 2 n'ont hébergé aucun détenu en Lituanie»;
14. Notes that the parliamentary and judicial inquiries that took place in Lithuania between 2009 and 2011 were not able to demonstrate that detainees had been secretly held in Lithuania; calls on the Lithuanian authorities to honour their commitment to reopen the criminal investigation into Lithuania's involvement in the CIA programme if new information should come to light, in view of new evidence provided by the Eurocontrol data showing that plane N787WH, alleged to have transported Abu Zubaydah, did stop in Morocco on 18 February 2005 on its way to Romania and Lithuania; notes that analysis of the Eurocontrol data also reveals new information through flight plans connecting Romania to Lithuania, via a plane switch in Tirana, Albania, on 5 October 2005, and Lithuania to Afghanistan, via Cairo, Egypt, on 26 March 2006; considers it essential that the scope of new investigations cover, beyond abuses of power by state officials, possible unlawful detention and ill-treatment of persons on Lithuanian territory; encourages the Prosecutor-General's Office to substantiate with documentation the affirmations made during the LIBE delegation's visit that the ‘categorical’ conclusions of the judicial inquiry are that ‘no detainees have been detained in the facilities of Projects No 1 and No 2 in Lithuania’;

Le renforcement de Frontex, par exemple, est un élément qualitatif montrant qu’il est possible d’aborder de nouveaux défis et ce, même au cours de la dernière année d’exercice de la Commission et du Parlement sur une période de cinq ans.
The reinforcement of Frontex, for example, is a qualitative element showing that even in the last year of the five-year cycle of the Commission and the Parliament we can tackle new challenges.

La Commission réexaminera l'éligibilité de segments de marché à la lumière d'éléments nouveaux montrant clairement qu'un segment de marché spécifique de l'UE a subi un préjudice direct en raison des pratiques commerciales coréennes déloyales.
The Commission will review the eligibility of market segments in the light of new evidence clearly proving that a specific market segment within the EU has been directly injured by unfair Korean trade practices.

aux nouveaux éléments de preuve quant à l'étiquetage et à l'impression sur les paquets de cigarettes de photographies ou d'autres illustrations montrant et expliquant les conséquences du tabagisme sur la santé,
new evidence regarding labelling and the printing on cigarette packets of photographs or other illustrations to depict and explain the health consequences of smoking,