Traduction de «d'éliminer la possibilité de conséquences encore pire » (Français → Anglais) :

Mais ce qui pose problème à mon avis, c'est que je vois un monde où le Canada n'a pas d'autre choix que de s'engager, d'éliminer les sources de violence dans le monde, d'éliminer le potentiel de grand nombre de décès et même d'éliminer la possibilité de conséquences encore pire que celles qui existent.
But what poses a problem, in my view, is that I see a world where Canada has no choice but to get involved, eliminate the sources of violence in the world, eliminate the potential for a great many deaths and, indeed, eliminate the possibility of consequences even worse than those that now exist.

Permettez-moi de vous dire que des comportements moins graves sont sanctionnés par le Code criminel et que certains ont des conséquences encore pires.
Let me state that there are misdemeanors of less severity that fall under the Criminal Code, and some have outcomes of greater consequence.

En effet, le projet de loi élimine la possibilité qui existe encore de faire des dons géants: les dons par legs.
This bill eliminates the possibility of the one kind of giant donation that still exists out there, the donation in the form of a bequest.

Trop de témoins innocents qui sont intervenus sur la scène d'un crime ont fini par être blessés ou par subir des conséquences encore pires.
We have too many innocent bystanders who have intervened in criminal activities and have ended up injured or worse.

Considérez-vous que ce genre de protections accordé aux investisseurs pourrait avoir des conséquences encore pires en Jordanie sur le plan de la protection sociale ou des protections liées au droit du travail?
Do you consider that this type of investor protection could have even worse consequences in Jordan, in connection with social protection or labour law-related safeguards?

En conséquence, si nécessaire, les États membres ont la possibilité de limiter encore le montant des coûts générés par le financement du soutien à l’énergie produite à partir de sources renouvelables qui doivent être acquittés par une entreprise, en le fixant à 4 % de la valeur ajoutée brute (88) pour l’entreprise concernée.
Therefore, when needed, Member States have the possibility to further limit the amount of the costs resulting from financing aid to renewable energy to be paid at undertaking level to 4 % of the gross value added (88) of the undertaking concerned.

Le bénéfice du présent règlement peut être retiré en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003 dans les cas, par exemple, où l’existence d’un accord de recherche et développement restreint sensiblement la possibilité pour les tiers de mener des activités de recherche et de développement dans le domaine en cause en raison de la limitation des capacités de recherche disponibles par ailleurs, où, du fait d’une structure particulière de l’offre, l’existence de l’accord de recherche et de développement entrave sensiblement l’accès des tiers au marché des produits ou des technologies contractuels, où les parties, sans raison objectivement justifiée, n’exploitent pas les résultats des activités conjointes de la recherche et du développement vis-à-vis des tiers, où les produits ou les technologies contractuels ne sont pas soumis, sur l’ensemble du marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci, à la concurrence effective de produits, de technologies ou de procédés considérés comme équivalents par les utilisateurs en raison de leurs propriétés, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés, ou encore dans les cas où l’existence d’un accord de recherche et développement limite la concurrence sur le plan de l’innovation ou élimine la concurrence effective dans la recherche et le développement sur un marché particulier.
The benefit of this Regulation could be withdrawn pursuant to Article 29 of Regulation (EC) No 1/2003, for example, where the existence of a research and development agreement substantially restricts the scope for third parties to carry out research and development in the relevant field because of the limited research capacity available elsewhere, where because of the particular structure of supply, the existence of the research and development agreement substantially restricts the access of third parties to the market for the contract products or contract technologies, where without any objectively valid reason, the parties do not exploit the results of the joint research and development vis-à-vis third parties, where the contract products or contract technologies are not subject in the whole or a substantial part of the internal market to effective competition from products, technologies or processes considered by users as equivalent in view of their characteristics, price and intended use, or where the existence of the research and development agreement would restrict competition in innovation or eliminate effective competition in research and development on a particular market.

EST CONSCIENT du fait que, si l'on élimine les obstacles, ce qui augmenterait les possibilités offertes aux consommateurs et aux détaillants, le marché de détail intérieur, qui est encore en grande partie fragmenté suivant des lignes de partage nationales, est susceptible de procurer des avantages aux consommateurs et aux entreprises;
RECOGNISES the potential of the retail internal market, that still remains largely fragmented along national lines, to deliver benefits for consumers and businesses through removing barriers and thus expanding opportunities to consumers and retailers.

Cette disposition est peut-être logique dans un système fondé sur l'idée que la Commission se substituera dans ce cas à l'État membre ou aux États membres en question, mais elle risque d'avoir des conséquences incompatibles avec le principe du guichet unique (car les États membres qui n'effectuent pas cette demande peuvent poursuivre des procédures parallèles) ou, pire encore, d'empêcher la Commission de s'attaquer à un problème patent de concurrence (si les États membres qui n'ont pas fait la demande ne mènent pas d'enquête).
This may be logical for a system based on the idea that the Commission in such cases will replace the requesting Member State(s). Nevertheless, it is liable to create results that are incompatible with the one-stop shop principle (as non-requesting Member States may pursue parallel procedures), or, worse, may lead to the result that the Commission is unable to address an identified competition concern (if non-requesting Member States do not investigate).

(14) Dans le cadre de l'article 293 du traité prévoyant notamment que les États membres engagent, en tant que de besoin, des négociations bilatérales en vue d'assurer, en faveur de leurs ressortissants, l'élimination de la double imposition dans la Communauté, il convient de rappeler que ce réseau de conventions bilatérales n'est toujours pas complet, ce qui a pour conséquence que des obstacles à la mobilité subsistent encore.
(14) In the context of Article 293 of the Treaty which provides in particular for the Member States, so far as is necessary, to enter into negotiations with each other with a view to securing for the benefit of their nationals the abolition of double taxation within the Community, it should be noted that this network of bilateral agreements is still not complete, with the result that obstacles to mobility still remain.