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Traduction de «d'unités de kyoto soient transférées » (Français → Anglais) :

3. L'administrateur central et les États membres veillent à ce que seules les données à caractère personnel relatives aux transactions consistant en transferts d'unités de Kyoto soient transférées à l'ITL.

3. The central administrator and Member States shall ensure that only personal data related to transactions that transfer Kyoto units are transferred to the ITL.


2. Si un compte auquel l’accès a été suspendu conformément à l’article 34 présente un solde positif de quotas ou d’unités de Kyoto, l’autorité compétente peut exiger que les quotas ou unités de Kyoto soient immédiatement transférés sur le compte national concerné.

2. If there is a positive balance of allowances or Kyoto units on an account to which access was suspended in accordance with Article 34, the competent authority may require that the allowances and Kyoto units are transferred immediately to the relevant national account.


Il est opportun que les transactions au sein du registre de l’Union concernant des quotas soient réalisées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir l’EUTL, mais que les transactions concernant des unités de Kyoto soient exécutées au moyen d’un lien de communication faisant intervenir à la fois l’EUTL et le relevé international des transactions de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «ITL»).

Transactions with allowances within the Union Registry should be carried out through a communication link involving the EUTL, whereas transactions with Kyoto units should be carried out through a communication link involving both the EUTL and the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) International Transaction Log (ITL).


De plus, afin de réduire les risques associés à l’annulation de transactions enregistrées dans un registre, et la perturbation qui pourrait en résulter pour le système et le marché, il est nécessaire de veiller à ce que les quotas et les unités de Kyoto soient totalement fongibles.

Moreover, to reduce the risks associated with the reversal of transactions entered in a registry, and the consequent disruption to the system and to the market that such reversal may cause, it is necessary to ensure that allowances and Kyoto units are fully fungible.


Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.

Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.


Il y a une grande concentration d'unités de l'Armée nationale afghane dans les provinces du Nord, et nous avons demandé que certaines de ces unités soient transférées vers le Sud.

There are larger concentrations of Afghan National Army units in the northern provinces and we asked that some of them be transferred to the south.


2. Une fois achevé le report d'unités de la première à la deuxième période d'engagement conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013, l'administrateur central veille à ce que l'EUTL empêche l'utilisation d'URCE, d'URE, d'URCET et d'URCED conformément à l'article 81 du présent règlement, à moins que ces unités ne soient valables pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto.

2. Upon completion of the carry-over of units from the first to the second commitment period in accordance with Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013, the central administrator shall ensure that the EUTL prevents the use of CERs, ERUs, tCERs or lCERs pursuant to Article 81 of this Regulation unless those units are valid for the second commitment period of the Kyoto Protocol.


24. invite l'Union et les États membres, étant donné que les unités de conformité excédentaires considérables du protocole de Kyoto (UQA, URCE et URE) qui doivent leur être transférées comptent pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et conformément à la décision 1/CMP.8 qui requiert des parties qu'elles revoient pour 2014 les engagements en matière de réduction relatifs à la deuxième période d'engagement, à annuler un certain nombre d'unités pour s'ali ...[+++]

24. Taking note of the significant surplus of Kyoto Protocol compliance units (AAUs, CERs and ERUs) to be transferred to EU and Member State accounts for the second Kyoto Protocol commitment period, calls for the EU and the Member States, pursuant to Decision 1/CMP.8 requiring Parties to revisit by 2014 their reduction commitments for the second commitment period, to cancel a number of unit ...[+++]


24. invite l'Union et les États membres, étant donné que les unités de conformité excédentaires considérables du protocole de Kyoto (UQA, URCE et URE) qui doivent leur être transférées comptent pour la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto et conformément à la décision 1/CMP.8 qui requiert des parties qu'elles revoient pour 2014 les engagements en matière de réduction relatifs à la deuxième période d'engagement, à annuler un certain nombre d'unités pour s'ali ...[+++]

24. Taking note of the significant surplus of Kyoto Protocol compliance units (AAUs, CERs and ERUs) to be transferred to EU and Member State accounts for the second Kyoto Protocol commitment period, calls for the EU and the Member States, pursuant to Decision 1/CMP.8 requiring Parties to revisit by 2014 their reduction commitments for the second commitment period, to cancel a number of unit ...[+++]




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d'unités de kyoto soient transférées ->

Date index: 2024-09-30
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