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Commission de la justice et de la vérité
Commission nationale de la justice et de la vérité
Commission nationale de vérité et de justice
Devoir de dire la vérité
Exploitant réel
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Norme de conflit
Obligation de dire la vérité
Obligation de répondre conformément à la vérité
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Règle de compétence législative
Règle de conflit
Règle de rattachement
Règle préservant la vérité
Télé-vérité
Télévision vérité
Télévision-vérité
Télévérité
Une véritable auto-administration
Une véritable autonomie administrative
Véritable chef d'exploitation
Véritable exploitant
Véritable gérant
Véritable règle à appliquer
émission de télé-vérité
émission de télévérité
émission vérité
émission-vérité

Traduction de «d'une véritable règle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
véritable règle à appliquer

correct rule to be applied


émission de télévérité | émission de télé-vérité | télévérité | télé-vérité | émission-vérité | émission vérité

reality show




obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité

obligation to tell the truth


télévérité | télé-vérité | télévision-vérité | télévision vérité

reality television | reality TV


exploitant réel | véritable exploitant | véritable chef d'exploitation | véritable gérant

true manager


Commission nationale de la justice et de la vérité [ Commission nationale de vérité et de justice | Commission de la justice et de la vérité ]

National Commission for Truth and Justice [ CNVJ | Commission on Justice and Truth ]


une véritable auto-administration | une véritable autonomie administrative

meaningful self-administration


règle de rattachement | règle de conflit | règle de compétence législative | norme de conflit

conflict rule | choice of law rule | allocation rule


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À propos du processus de négociation, le président a affirmé: «Pour notre part, nous avons toujours abordé ces négociations dans un véritable esprit européen – fondé sur des règles et sur la confiance mutuelle.

On the negotiation process he said: "On our side these negotiations have always been in a true European spirit – based on rules, based on mutual trust.


Cela dit, sur un marché régi par de véritables règles commerciales, c’est-à-dire en l’absence d’un dumping préjudiciable, on peut s’attendre à ce que les prix soient régulièrement adaptés pour refléter l’évolution des différents éléments du coût de production.

However, in a market governed by effective trade conditions, namely in the absence of injurious dumping, it could be expected that prices are regularly adapted to reflect the development of the various components of the cost of production.


Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire

Specific rules on the principles of unity and budgetary accuracy


Règles spécifiques relatives aux principes d'unité et de vérité budgétaire

Specific rules on the principles of unity and budgetary accuracy


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Étant donné que la suite donnée aux infractions à ces règles diffère considérablement d’un État membre à l’autre, donnant ainsi lieu à des discriminations et des distorsions de concurrence pour les pêcheurs, et que l’absence de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives dans certains États membres réduit l’efficacité des contrôles, il convient d’instaurer des sanctions administratives, associées à un système de points pour les infractions graves, afin de créer un véritable effet dissuasif.

Since action taken following infringements of those rules differs widely from one Member State to another, thereby causing discrimination and unfair competition rules for fishermen and given that the absence of dissuasive, proportionate and effective sanctions in certain Member States reduces the effectiveness of controls, it is appropriate to introduce administrative sanctions in combination with a point system for serious infringements to provide a real deterrent.


L’un des principaux objectifs de la présente directive devrait également être d’assurer des règles communes pour un véritable marché intérieur et une large offre de gaz.

Securing common rules for a true internal market and a broad supply of gas should also be one of the main goals of this Directive.


L’un des principaux objectifs de la présente directive devrait également être d’assurer des règles communes pour un véritable marché intérieur et une large offre d’électricité accessible à tous.

Securing common rules for a true internal market and a broad supply of electricity accessible to all should also be one of the main goals of this Directive.


L’un des principaux objectifs de la présente directive devrait également être d’assurer des règles communes pour un véritable marché intérieur et une large offre d’électricité accessible à tous.

Securing common rules for a true internal market and a broad supply of electricity accessible to all should also be one of the main goals of this Directive.


Un véritable marché intérieur des services des dépositaires suppose une convergence de ces règles.

For there to be a genuine internal market in depositaries' services, these rules need to be brought into line.


En outre, il doit être considéré à la lumière des développements positifs escomptés sur le marché des rouleaux laminés à chaud lorsqu'il sera régi par de véritables règles commerciales.

Moreover, this cost should be seen in the light of expected positive developments in the hot-rolled coils markets when governed by effective trade conditions.


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