Traduction de «d'une taxe déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduire la taxe déjà acquittée
deduct tax already paid

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, le paiement de certaines taxes autres que la TVA (notamment la TI) peut être exigé à l'occasion de cette immatriculation dans l'État membre de destination, même si des taxes comparables ont déjà été acquittées dans l'État membre d'origine.
Currently, certain taxes other than VAT (in particular RT) can be required to be paid at this time in the Member State of destination, even if comparable taxes have already been paid in the Member State of origin.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Imposer au transport routier, en plus des taxes déjà prélevées, de payer des accises supplémentaires sur le carburant et les vignettes, alors que nous devons déjà gérer le problème d’une crise dont la fin n’est pas pour demain, est une décision socialement irresponsable.
Burdening road transport, alongside the taxes which already have to be paid, with the additional costs of excise duty on fuel and vignettes, when we are faced with the problem of a crisis to which no end is in sight is socially irresponsible.

Critiquant le système actuel, qu’il avait auparavant sanctionné, et remettant en question la règle de l’unanimité au Conseil, requise pour toute modification, le Parlement propose finalement d’alimenter directement le budget de l’Union européenne en tout ou en partie grâce aux recettes des taxes déjà prélevées dans les États membres, tout en gardant la possibilité d’introduire de nouvelles taxes à cette fin.
Criticising the current system, which it had previously sanctioned, and questioning the Council’s unanimity rule required for any change, Parliament is proposing eventually to feed part or all of revenue from taxes already imposed in the Member States directly into the EU budget, whilst keeping open the possibility of introducing new taxes for this purpose.

Il s’agit de taxes déjà payées.
These are Palestinian taxes which people have already paid.

Les États membres peuvent rembourser les montants de taxe déjà acquittés sur des produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement et qui sont réintégrés en entrepôt fiscal à des fins de traitement.
Member States may refund the amounts of taxation already paid on contaminated or accidentally mixed energy products sent back to a tax warehouse for recycling.

8. invite la Commission, dans sa proposition relative à un système définitif de taxe sur la valeur ajoutée, à prévoir pour les organisations de bienfaisance une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée ou bien un remboursement de la taxe déjà versée;
8. Urges the Commission to provide in its proposal for a definitive VAT system for charitable organisations to be exempted from paying VAT or to be entitled to refunds of VAT already paid;

2. Outre les taxes déjà prévues par le présent règlement, des taxes sont exigibles, selon les modalités d'application fixées par le règlement d'exécution et par un règlement relatif aux taxes, dans les cas suivants:
2. In addition to the fees already provided for in this Regulation, fees shall be charged, in accordance with the detailed rules of application laid down in the implementing regulation and in a fees regulation, in the cases listed below:

Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.
Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.