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Traduction de «d'une surveillance post-programme sera arrêtée » (Français → Anglais) :

Comme tous les pays de la zone euro qui ont bénéficié de programmes de soutien à la stabilité, la Grèce sera soumise aux règles normales de l'Union en matière de gouvernance économique et budgétaire, ainsi qu'à un régime spécifique de surveillance post-programme, après avoir quitté le programme.

As for all euro area countries that have benefitted from stability support programmes, Greece will be subject to the normal EU rules of economic and fiscal governance, together with a dedicated system of post-programme surveillance, after it exits the programme.


après un débat au sein du Conseil des gouverneurs, la décision du Conseil portant sur la mise en œuvre d'une surveillance post-programme sera arrêtée sur la base d'une proposition présentée par la Commission;

after discussion in the Board of Governors, the Council decision to implement post-programme surveillance will be taken on a proposal put forward by the Commission;


Nonobstant l'article 14, les États membres qui font l'objet d'une surveillance post-programme au 30 mai 2013 sont soumis aux règles de surveillance post-programme, aux conditions et aux procédures applicables à l'assistance financière dont ils bénéficient.

Notwithstanding Article 14, Members States that are under post-programme surveillance on 30 May 2013 shall be subject to the post-programme surveillance rules, conditions and procedures applicable to the financial assistance from which they benefit.


Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance ...[+++]

The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, shou ...[+++]


1. Un État membre fait l'objet d'une surveillance post-programme aussi longtemps qu'il n'a pas remboursé au moins 75 % de l'assistance financière qu'il a reçue d'un ou plusieurs autres États membres, du MESF, du MES ou du FESF.

1. A Member State shall be under post-programme surveillance as long as a minimum of 75 % of the financial assistance received from one or several other Member States, the EFSM, the ESM or the EFSF has not been repaid.


Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut prolonger la durée de la surveillance post-programme en cas de risques persistants menaçant la stabilité financière ou la soutenabilité budgétaire de l'État membre concerné.

The Council, on a proposal from the Commission, may extend the duration of the post-programme surveillance in the event of a persistent risk to the financial stability or fiscal sustainability of the Member State concerned.


1. Un État membre fait l'objet d'une surveillance post-programme aussi longtemps qu'il n'a pas remboursé au moins 75 % de l'assistance financière qu'il a reçue d'un ou plusieurs autres États membres, du MESF, de la FESF ou du MES.

1. A Member State shall be under post-programme surveillance as long as a minimum of 75% of the financial assistance received from one or several other Member State(s), the EFSM, the EFSF or the ESM has not been repaid.


3. La Commission procède régulièrement, en liaison avec la BCE, à des missions d'évaluation dans l'État membre faisant l'objet d'une surveillance post-programme pour évaluer sa situation économique, budgétaire et financière.

3. The Commission shall conduct, in liaison with the ECB, regular review missions in the Member State under post programme surveillance to assess its economic, fiscal and financial situation.


La Commission peut décider de prolonger la durée de la surveillance post-programme.

The Commission may decide to extend the duration of the post-programme surveillance.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prolonger la durée de la surveillance post-programme.

The Council, acting on a qualified majority on a proposal from the Commission, may extend the duration of the post programme surveillance.




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d'une surveillance post-programme sera arrêtée ->

Date index: 2021-11-08
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