Traduction de «d'une fonction qui existe déjà et notre comité croulerait » (Français → Anglais) :

Si l'on commençait à déposer devant ce comité chaque règlement qui est adopté, dans les 15 jours suivant son entrée en vigueur, cela constituerait un dédoublement d'une fonction qui existe déjà et notre comité croulerait probablement sous une masse de papier telle qu'elle suffirait probablement à remplir cette pièce, surtout si d'autres comités souhaitaient aussi faire la même chose avec toute modification apportée aux textes réglementaires.
To start to table with this committee each and every regulation 15 days after they come into force is a duplication of a process that is already available, and would deluge this committee, or any other committee that wishes to bring forward every change of regulation produced, with paperwork that would probably fill this room.

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui à 9 h 37, conformément à l'alinéa 86(1)f) du Règlement du Sénat, pour examiner un rapport préliminaire sur l'étude entourant la participation de sénateurs, par téléphone ou par vidéoconférence, à des réunions publiques et à huis clos de comités particuliers, et pour étudier l'utilité de modifier les usages du Sénat afin que les projets de loi déposés durant une session parlementaire puissent être présentés de nouveau à la même étape de la procédure au cours de la session parlementaire suivante, puis formuler des recommandations à cet effet, dans le but d'intégrer au Règlement du Sénat une procédure qui existe déjà à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d'augmenter l'efficacité de notre processus parlementaire.
The Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament met this day at 9:37 a.m., pursuant to rule 86(1)(f) of the Rules of the Senate, to consider a draft report on the study of the participation of senators by telephone or videoconference during public and in camera meetings of select committees; and to study and make the necessary recommendations on the advisability of amending Senate practice so that bills tabled during a parliamentary session can be reintroduced at the same procedural stage in the following parliamentary session, with a view to including in the Rules of the Senate a procedure that already exists in the House of Commons and would increase the efficiency of our parliamentary process.

Avec un esprit ouvert, de collaboration et de non-partisanerie — comme je le disais, il existe déjà au Comité de la justice —, nous devons travailler pour proposer un nouveau processus qui donnerait aux citoyens du Québec et du Canada le système judiciaire le moins politisé possible, et ce, pour le plus grand bien de tous (1025) L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention les propos de notre collègue.
With open minds, cooperation and non partisanship—the way things are in the justice committee, as I was saying—we must work on proposing a new process that will give the people of Quebec and Canada the least politicized judiciary system possible for the greater good of everyone (1025) Hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.): Mr. Speaker, I have listened to our colleague with interest.

Je crois qu’il existe un moyen, et c’est d’avancer, dans les faits, le seuil de vigilance et de dénonciation des violations des droits de l’homme; d’appliquer les résolutions qui sont votées au sein de ce Parlement, sans déléguer notre fonction aux seules déclarations de principe que nous inscrivons dans nos documents; de donner - cela a déjà été dit, y compris par le commissaire - des ressources et des moyens concrets, ainsi qu’une formation et un soutien à ceux qui s’occupent des droits de l’homme sur le terrain, à commencer par les Nations unies; d’apporter, enfin, un soutien aux journalistes - tant de journalistes sont morts au cours de l’année écoulée, Monsieur le Commissaire - qui, je crois, sont une importante source de témoignages et de vérification, et surtout ce Parlement.
I feel that there is something we could do, and that is to press on with our practical monitoring and condemnation of human rights abuses, to implement the resolutions adopted in this House without confining our duties to the declarations of principle that we write on our cards, to provide – as the Commissioner, too, has said – funds and practical resources, as well as training and support, for those who work in the field of human rights, starting with the United Nations, and, lastly, to support journalists – many journalists have been killed in the past year, Commissioner – whom I believe are a source of witness and verification which is important, not least for Parliament.

Si notre parti réclame une commission spéciale pour l'étude de cette question des dépenses publiques, alors que le ministre, lui, se pose la question, étant donné qu'un comité des comptes publics existe déjà, donc qu'il y aurait double emploi, je compends bien sa question, mais le Comité des comptes publics a pour mandat de juger de la légalité des dépenses publiques: est-ce qu'on s'est conformé à telle ou telle loi habilitante dans le cadre d'une dépense effectuée par le gouvernement.
Our party is asking for a special committee to examine public expenditures while the minister is worried about duplication since there already is a public accounts committee. I understand his question, but the committee on public accounts is responsible for assessing the legality of public expenditures.

Pour vous ce n'est pas nouveau, vous avez déjà comparu devant notre comité et devant d'autres comités parlementaires, mais nous voulions vous voir pour discuter avec vous de vos plans pour la Commission de la fonction publique puisque vous êtes déjà dans la place, depuis le mois de novembre, à titre de présidente intérimaire.
You are no stranger to this and other parliamentary committees, but we wanted to have you here to discuss with you your plans for the Public Service Commission, given that you are already in business, have been since November, as acting president.