Traduction de «d'un producteur établi à macao était suffisamment » (Français → Anglais) :

Le sénateur Banks: A-t-il été établi qu'elle était suffisamment responsable pour être obligée de payer afin de régler le problème?
Senator Banks: Have they been found sufficiently responsible that they will need to pay for the redress of those problems?

Premièrement, il a fait valoir que l'Inde n'était pas un pays analogue approprié car la gamme de produits indienne n'était pas suffisamment comparable aux exportations vers l'Union du producteur-exportateur chinois.
First, it claimed that India was not an appropriate analogue country because the Indian product range was insufficiently comparable to the Chinese exporting producer's exports to the Union.

À la suite du retrait de l'un des producteurs retenus dans l'échantillon, la Commission a établi un nouvel échantillon en remplaçant le producteur-exportateur s'étant retiré par le suivant, de sorte que l'échantillon était de nouveau constitué de deux producteurs-exportateurs sur la base de leurs exportations vers l'Union et de leurs capacités de production.
Following the withdrawal of one of the sampled producers, the Commission established a new sample, replacing the exporting producer that withdrew with the one next in line, so that the sample was again composed of two exporting producers, on the basis of their exports to the Union and production capacity.

En l'absence de ces institutions légalistes, si le niveau de confiance était suffisamment élevé, le vide institutionnel suscitait des efforts communs qui n'ont pas toujours été aux dépens du voisin au cours de la période où les institutions étaient établies en collaboration.
In the absence of those legalistic institutions, if the level of trust were high enough, the institutional vacuum would draw in common efforts that were not always at the expense of one's neighbour during that intervening period while the institutions were being developed in a collaborative way.

Elle a établi qu’il fallait tout d’abord une transposition correcte et en temps voulu de la directive 2010/53/UE et une bonne application de toutes ses exigences, ainsi que de celles de son annexe, et que la teneur de cette dernière était suffisamment détaillée et reflétait les pratiques médicales et l’état des connaissances scientifiques dans le domaine de la transplantation.
The Commission assessed that the first priority was the correct and timely transposition and implementation of all requirements laid down in Directive 2010/53/EU, including in its Annex. The Commission evaluated the content of the Annex as being sufficiently detailed and in line with medical practices and scientific state of the art in the transplantation field.

3. Une dénomination proposée à l’enregistrement qui est partiellement ou totalement homonyme avec une dénomination déjà inscrite dans le registre établi conformément à l’article 11 ne peut être enregistrée à moins que les conditions d’usages locaux et traditionnels et la présentation de l’homonyme enregistré ultérieurement soient suffisamment distinctes en pratique de la dénomination déjà inscrite au registre, compte étant tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire le consommateur en erreur.
3. A name proposed for registration that is wholly or partially homonymous with a name already entered in the register established under Article 11 may not be registered unless there is sufficient distinction in practice between the conditions of local and traditional usage and presentation of the homonym registered subsequently and the name already entered in the register, taking into account the need to ensure equitable treatment of the producers concerned and that consumers are not misled.

Quant à l'allégation selon laquelle les briquets fabriqués en Chine étaient déclarés à tort comme ayant une origine différente, la Commission a conclu que, compte tenu des faibles quantités importées de Hong Kong et du fait que la capacité de production d'un producteur établi à Macao était suffisamment importante pour correspondre aux exportations totales originaires de Macao, les mesures antidumping ne devraient pas être étendues à Hong Kong et à Macao.
As to the allegation that lighters produced in China were being incorrectly declared as being of another origin, the Commission concluded that in view of the small quantities imported from Hong Kong, and given that the production capacity of a Macao-based producer was sufficient to account for the total exports from Macao, the anti-dumping measures should not be extended to Hong Kong and Macao.

Rien ne permettait par ailleurs de garantir que seuls les coûts d’investissement seraient pris en compte dans le calcul (le point 54 se limite à prévoir l’amortissement des installations). De plus, les modalités de fixation du taux d’actualisation n’étaient pas définies de manière suffisamment précise et il n’était pas établi de manière suffisamment sûre que l’aide ne pourrait jamais dépasser le montant nécessaire pour obtenir une valeur actuelle nette de zéro.
There was neither a guarantee that only investment costs would be included in the calculation (section D.3.3.1 (54) is limited to plant depreciation), nor was there sufficient certainty on how the discount rate should be established and that the aid would never exceed the amount necessary to reach a zero net present value.

Mais ce n'était toutefois pas un problème de l'avis de la Diavik, puisque le niveau total des solides en suspension établi par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour le projet de Diavik était suffisamment élevé et que, d'après Carl Loughton, directeur des examens réglementaires de l'Office, «même une panne massive de ce filtre à limon n'aurait pas posé de problème».
However, it wasn't a problem from Diavik's point of view, because it turned out that the levels for total suspended solids that had been set by the Mackenzie Valley Land and Water Board for the Diavik project were high enough that, according to Carl Loughton, the manager of regulatory reviews for the board, “even a massive failure of the silt curtain wouldn't be a problem”.

Le mieux que cet accord pouvait faire, c'était de fermer de petites scieries et d'écarter les nouveaux producteurs, et de laisser leurs quotas aux grandes scieries et aux producteurs établis.
The best this agreement could do is close down the small mills and the new producers and have their quotas go to the large mills and the established producers.