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Traduction de «d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the balance sheet and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the balance sheet and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Lorsque la Commission a reçu une initiative citoyenne soutenue par le nombre requis de signataires et conforme aux autres exigences du présent règlement, les organisateurs devraient pouvoir présenter l’initiative lors d’une audition publique au niveau de l’Union.

When the Commission has received a citizens’ initiative supported by the requisite number of signatories which fulfils the other requirements of this Regulation, the organisers should be entitled to present that initiative at a public hearing at Union level.


Lorsque la Commission a reçu une initiative citoyenne soutenue par le nombre requis de signataires et conforme aux autres exigences du présent règlement, les organisateurs devraient pouvoir présenter l’initiative lors d’une audition publique au niveau de l’Union.

When the Commission has received a citizens’ initiative supported by the requisite number of signatories which fulfils the other requirements of this Regulation, the organisers should be entitled to present that initiative at a public hearing at Union level.


Lorsque la Commission a reçu une initiative citoyenne soutenue par le nombre requis de signataires et conforme aux autres exigences du présent règlement, les organisateurs devraient pouvoir présenter l’initiative lors d’une audition publique au niveau de l’Union.

When the Commission has received a citizens’ initiative supported by the requisite number of signatories which fulfils the other requirements of this Regulation, the organisers should be entitled to present that initiative at a public hearing at Union level.


Les États membres devraient toutefois pouvoir autoriser ou obliger les entreprises à modifier la structure du bilan et à présenter un bilan établissant une distinction entre les postes à court terme et les postes à long terme.

However, Member States should be able to permit or require undertakings to modify the layout and present a balance sheet distinguishing between current and non-current items.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du compte de résultat et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the profit and loss account and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.


Les États membres devraient toutefois pouvoir autoriser ou obliger les entreprises à modifier la structure du bilan et à présenter un bilan établissant une distinction entre les postes à court terme et les postes à long terme.

However, Member States should be able to permit or require undertakings to modify the layout and present a balance sheet distinguishing between current and non-current items.


Cependant, les États membres devraient pouvoir limiter les modèles du bilan et du compte de résultats si cela est nécessaire pour le dépôt des états financiers sous format électronique.

However, Member States should be allowed to restrict layouts of the balance sheet and profit and loss account if necessary for the electronic filing of financial statements.


Les États membres devraient exiger l'utilisation d'un modèle pour la présentation du compte de résultat et devraient pouvoir offrir le choix parmi des modèles autorisés.

Member States should require the use of one layout for the profit and loss account and should be allowed to offer a choice from amongst permitted layouts.




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d'un modèle pour la présentation du bilan et devraient pouvoir ->

Date index: 2022-11-18
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