Traduction de «d'un document global de transport qui couvrirait et simplifierait » (Français → Anglais) :

En outre, la fragmentation des régimes de responsabilité pourrait être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport qui couvrirait et simplifierait l'ensemble du transport porte-à-porte (par exemple, des connaissements ou des bordereaux d'expédition multimodaux).
Furthermore, the fragmented nature of liability regimes could be relieved by the use of a comprehensive transport document that would cover and simplify the entire carriage door-to-door (e.g. multimodal waybills or bills of lading).

La fragmentation des régimes de responsabilité pourrait en outre être atténuée par l'utilisation d'un document global de transport.
The fragmented nature of liability regimes could also be relieved by the use of a comprehensive transport document.

Outre une solution de responsabilité globale pour l'Europe, la Commission pourrait également se pencher sur la valeur ajoutée d'un document de transport normalisé pour les opérations de transport multimodal.
Further to a comprehensive liability solution for Europe, the Commission could also look into the added value of standardising a transport document for multimodal transport operations.

Donnant suite à l'appel du Conseil européen du 4 février 2011, qui demandait d'«agir avec détermination pour exploiter le potentiel considérable qu'offrent les bâtiments, les transports et les procédés de production en termes d'augmentation des économies d'énergie»[8], la Commission a élaboré le présent document, un nouveau plan global pour l'efficacité énergétique.
Responding to the call of the European Council of 4 February 2011 to take 'determined action to tap the considerable potential for higher energy savings of buildings, transport and products and processes'[8], the Commission has therefore developed this comprehensive new Energy Efficiency Plan.

à proposer, après avoir procédé à une analyse d'impact, un système global destiné à remplacer tous les instruments qui existent actuellement dans ce domaine, y compris la décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil du 18 décembre 2008 relative au mandat européen d'obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales, qui couvrirait, dans toute la mesure du possible, tous les types d'éléments de preuve, prévoirait des délais de mise en œuvre et limiterait autant que possible les motifs de refus,
propose a comprehensive system, after an impact assessment, to replace all the existing instruments in this area, including Council Framework Decision 2008/978/JHA of 18 December 2008 on the European Evidence Warrant for the purpose of obtaining objects, documents and data for use in proceedings in criminal matters, covering as far as possible all types of evidence and containing deadlines for enforcement and limiting as far as possible the grounds for refusal,

En particulier, la présente disposition permet à la société mère d'approuver le plan financier annuel du gestionnaire de réseau de transport, ou tout document équivalent, et de plafonner globalement le niveau d'endettement de sa filiale.
In particular, this shall enable the parent company to approve the annual financial plan, or any equivalent instrument, of the transmission system operator and to set global limits on the levels of indebtedness of its subsidiary.