Traduction de «d'où les provinces peuvent retirer » (Français → Anglais) :

Si des dispositifs de manipulation sont détectés, le matériel, dont le dispositif lui-même, l’unité embarquée, ou ses composants, et la carte de conducteur peuvent être retirés du véhicule et peuvent servir de preuves conformément aux règles de procédure du droit national concernant l’utilisation des preuves.
If manipulation devices are detected, the equipment, including the device itself, the vehicle unit or its components, and the driver card, may be removed from the vehicle and may be used as evidence in accordance with national rules of procedure relating to the handling of such evidence.

Les informations classifiées ne peuvent être déclassifiées ou ne peuvent se voir retirer leur marquage qu'avec l'accord préalable écrit de l'autorité d'origine.
Classified information may only be declassified or unmarked with the prior written consent of the originator.

Les produits à retirer des stocks d’intervention dans le cadre du plan annuel peuvent être fournis en l’état ou transformés pour la fabrication de denrées alimentaires, ou peuvent être retirés en paiement de la fourniture ou de la fabrication de denrées alimentaires mobilisées sur le marché de l’Union.
The products to be withdrawn from intervention stocks under the annual plan may be supplied unprocessed or processed for the manufacture of food, or withdrawn in payment for the supply or manufacture of food mobilised on the Union market.

5. Si, à la fin de la réunion suivante de la commission technique, les parties ne peuvent parvenir à un accord, l'organe de gestion proposant retire sa proposition; en ce qui concerne les propositions de révision des spécifications, le type de produit correspondant est retiré de l'annexe C à la date convenue par écrit par les organes de gestion.
5. If, by the end of the subsequent Technical Commission meeting, the Parties are unable to reach agreement, the Proposing Management Entity shall withdraw its proposal; and with respect to proposals to revise existing Specifications, the corresponding product type shall be removed from Annex C by the date agreed upon in writing by the Management Entities.

1. Les États membres peuvent retirer ð retirent ï ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11. ð l’autorisation dans les cas suivants: ï
1. Member States may ð shall ï withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category. ð an authorisation in the following cases : ï

d) précisent les critères généraux servant à déterminer les conditions de marché exceptionnelles dans lesquelles les prix peuvent être retirés, ainsi que les conditions dans lesquelles les prix peuvent être actualisés.
(d) specify the general criteria for determining what can be considered as exceptional market circumstances that allow for the withdrawal of quotes as well as conditions for updating quotes.

d)précisent les critères généraux servant à déterminer les conditions de marché exceptionnelles dans lesquelles les prix peuvent être retirés, ainsi que les conditions dans lesquelles les prix peuvent être actualisés.
(d)specify the general criteria for determining what can be considered as exceptional market circumstances that allow for the withdrawal of quotes as well as conditions for updating quotes.

(88) En ce qui concerne les investissements réalisés par des PME en dehors des régions assistées de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 26 juillet 1995, d'une part, et en dehors de la province d'Álava pendant la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999, d'autre part, la Commission rappelle que les aides y afférentes ne peuvent, en l'occurrence, être considérées comme des aides à finalité régionale. Dans ces conditions, la dérogation régionale prévue à l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité ne peut pas davantage s'appliquer à de telles aides que lorsque ces investissements sont réalisés par de grandes entreprises.
(88) With regard to investments made by SMEs outside the assisted areas of Álava in the period from 1 January to 26 July 1995, and outside Álava in the period from 1 January 1995 to 31 December 1999, the Commission would point out that the related aid cannot be considered regional aid and therefore does not qualify for the regional derogation in Article 87(3)(c) of the Treaty. The same applies where such investments are made by large firms.

En outre, les banques centrales nationales peuvent appliquer des limites à leur acceptation d'actifs de niveau 2, elles peuvent exiger des garanties supplémentaires, de même qu'elles peuvent à tout moment décider de retirer certains actifs de leurs listes de niveau 2.
In addition, National Central Banks may apply limits to their acceptance of tier two assets, they may require additional guarantees and they may at any time decide to remove individual assets from their tier two lists.

(11) considérant que les règlements d'exemption mentionnés ci-dessus habilitent la Commission, conformément à l'article 7 du règlement n° 19/65/CEE, à retirer le bénéfice de l'application desdits règlements lorsque, dans un cas déterminé, un accord ou un réseau d'accords similaires a certains effets qui sont incompatibles avec les conditions prévues par l'article 81, paragraphe 3; que, en vue d'assurer une surveillance efficace des marchés et une plus grande décentralisation dans l'application des règles communautaires de concurrence, il y a lieu de préevoir que, lorsque les effets d'un tel accord se font sentir sur le territoire ou une partie du territoire d'un État membre qui présente toutes les caractéristiques d'un marché distinct, l'autorité compétente de cet État membre puisse retirer le bénéfice de l'exemption par catégorie sur son territoire et adopter une décision visant à éliminer lesdits effets; qu'il faut, dès lors, compléter ledit article 7 afin de préciser les circonstances dans lesquelles les autorités compétentes des États membres peuvent retirer le bénéfice de l'application du règlement d'exemption par catégorie;
(11) Whereas the exemption regulations referred to empower the Commission, in accordance with Article 7 of Regulation No 19/65/EEC, to withdraw the benefit of application of those regulations wherever, in a particular case, an agreement or a network of similar agreements has certain effects which are incompatible with the conditions laid down in Article 81(3); whereas in order to ensure effective supervision of markets and greater decentralisation in the application of the Community competition rules, it is appropriate to provide that where the effects of such an agreement are felt in the territory of a Member State, or in a part thereof, which has all the characteristics of a distinct market the competent authority in that Member State may withdraw the benefit of the block exemption in its territory and adopt a decision aime at eliminating those effects; whereas the said Article 7 should accordingly be supplemented so as to specify the circumstances in which the competent authorities in the Member States can withdraw the benefit of application of the block-exemption regulation;