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Traduction de «d'où ils proviendraient » (Français → Anglais) :

La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil .

Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council .


(12) La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes , sont inférieures, sur l'ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d'équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d'énergie fixée par les mesures d'exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil .

(12) Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle , than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council .


Les économies proviendraient essentiellement d'une diminution des obligations de reporting financier pour ces micro et petites entreprises.

These savings would be mainly due to easier financial reporting requirements on these micro- and small enterprises.


Pour garantir l’autonomie et l’indépendance complètes de l’Autorité, celle-ci devrait être dotée d’un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l’Union européenne.

In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union.


Pour garantir l’autonomie et l’indépendance complètes de l’Autorité, celle-ci devrait être dotée d’un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l’Union européenne.

In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union.


(41) Pour garantir l’autonomie et l’indépendance complètes de l’Autorité, celle-ci devrait être dotée d’un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l’Union européenne.

(41) In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union.


(41) Pour garantir l'autonomie et l'indépendance complètes de l'Autorité, celle-ci devrait être dotée d'un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l'Union européenne par le biais d'une rubrique distincte au sein de ce dernier.

(41) In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union through a separate budget heading within it.


(41) Pour garantir l'autonomie et l'indépendance complètes de l'Autorité, celle-ci devrait être dotée d'un budget autonome dont les recettes proviendraient principalement de contributions obligatoires des autorités nationales de surveillance et du budget général de l'Union européenne.

(41) In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues mainly from obligatory contributions from national supervisory authorities and from the General Budget of the European Union.


(41) Pour garantir l'autonomie et l'indépendance complètes de l'Autorité, celle-ci devrait être dotée d'un budget autonome dont les recettes proviendraient du budget général de l'Union européenne.

(41) In order to guarantee its full autonomy and independence, the Authority should be granted an autonomous budget with revenues from the General Budget of the European Union.


(18) Les éventuels financements non communautaires qui proviendraient de ressources des États sont soumis au respect des articles 87 et 88 du traité.

(18) Any non-Community financing from State resources must comply with Articles 87 and 88 of the Treaty.




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d'où ils proviendraient ->

Date index: 2024-09-27
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