Traduction de «d'ouverture se serait présenté différemment » (Français → Anglais) :

Y aura-t-il d'autres définitions des diverses catégories, en ce sens que quelqu'un qui ne présente peut-être pas un risque plus élevé aujourd'hui serait considéré différemment après l'adoption du projet de loi?
Will there be different definitions of the categories, where some person might not be a higher risk today but they will after this bill goes through?

Elles considèrent que, contrairement à la présentation qui est faite dans la décision d'ouverture de la procédure du 16 octobre 2002 et dans la décision d'extension de la procédure du 2 mai 2013, la mesure que la Commission se doit d'analyser est une mesure unique de recapitalisation d'EDF par le biais de l'adoption de l'article 4 de la loi no 9-1026 et non celle de l'octroi d'une franchise d'impôt relative au reclassement des droits du concédant en dotation en capital, qui serait dissociable des termes de ladite loi.
They took the view that, contrary to the presentation in the decision to open the investigation procedure of 16 October 2002 and in the decision to extend the procedure of 2 May 2013, the measure that the Commission should analyse was a single measure to recapitalise EDF through the adoption of Article 4 of Act No 9-1026 and not the measure to grant a tax exemption on the reclassification of the grantor rights as a capital contribution, which was separable under the said Act.

Lorsque les députés de l'opposition et ceux du parti ministériel sont tous présents, le temps est calculé différemment, mais dans l'hypothèse où, comme aujourd'hui, il n'y aurait qu'un représentant de chaque parti de l'opposition, si on accordait sept minutes à chacun au premier tour, l'opposition serait défavorisée.
When all opposition and government members are present, the time is calculated differently, but if, as is the case today, only one representative of each opposition party is present, if each person was allotted only seven minutes during the first round of questioning, clearly the opposition parties would be at a disadvantage.

Si les taxes sur les actes et les droits d'enregistrement avaient été comptabilisés dans le bilan d'ouverture, le bilan d'ouverture se serait présenté différemment.
If document duties and registration fees were accrued in the opening balance sheet, there would have been an alternative opening balance.

serait superflue, étant donné que la Commission a présenté ou a décidé de présenter une recommandation en vue de l’ouverture de négociations avec le pays tiers concerné en vertu de l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
be superfluous, because the Commission has submitted or has decided to submit a recommendation to open negotiations with the third country concerned pursuant to Article 218(3) TFEU.

Dans une lettre du 4 juin 2003, le ministère du commerce et de l’industrie a déclaré ce qui suit: «En théorie, si la taxe sur les actes et les droits d'enregistrement avaient figuré dans le bilan d’ouverture, le bilan d'ouverture ajusté se serait présenté comme celui décrit en annexe 2».
In the letter dated 4 June 2003 from the Ministry of Trade and Industry, the Ministry states that: ‘Theoretically, if document duty and registration fee were to be accrued in the opening balance sheet, the adjusted and alternative opening balance would have been as described in attachment 2’).

Le premier ministre a mentionné l'autre jour dans cette Chambre qu'il serait disposé à autoriser l'ouverture de certains mémoires au Cabinet liés aux présentes dépenses inconsidérées du gouvernement.
The Prime Minister mentioned the other day in this place that he would be willing to unseal some cabinet memos related to the current misspending of the government.

Si on était capables de régler ce problème différemment avec le syndicat, le pourcentage serait de 100 p. 100. Nous en sommes présentement à négocier pour essayer de trouver une solution à ce problème.
If we could solve this problem differently with the union, the percentage would be 100%. We're currently negotiating to try to find a solution to this problem.

Une attention particulière serait accordée aux domaines spécifiques de la présente communication, par exemple la mobilité des chercheurs, les mesures prises pour stimuler l'investissement privé (en matière fiscale, notamment), la situation en matière de capital à risque, l'ouverture des programmes nationaux, la mise en réseau des centres d'excellence, la présence des femmes dans la recherche, les aménagements dans le déroulement des carrières scientifiques.
Special attention should be paid to the specific areas of this communication, e.g. mobility of researchers, measures taken to stimulate private investment (in tax matters, in particular), situation regarding risk capital, opening-up of national programmes, networking of centres of excellence, involvement of women in research, improvements to the unfolding of careers in science.

Pour montrer que le gouvernement fait preuve de plus d'ouverture et de transparence, ne serait-il pas souhaitable de rendre publics les critères de nomination à ces postes, afin que les personnes intéressées et estimant qu'elles possèdent les qualités requises puissent présenter leur candidature?
In order to show that government is becoming more open and transparent, would it not be advisable to make public the criteria for these positions so that those who are interested and believe that they have the required credentials can apply?