Vertaling van "d'outrage les présidents peuvent aussi " (Frans → Engels) :

Pareillement, les Présidents ont affirmé que, bien qu'il y ait parfois motif à grief, le cadre parlementaire prévoit d'autres moyens de traiter l'affaire en cause que de soulever une question de privilège ou de faire une allégation d'outrage. Les Présidents peuvent aussi déclarer que l'affaire est une question constitutionnelle qui n'est pas de leur ressort.
Similarly, speakers suggested that, while something may be a legitimate grievance, there are other avenues within the parliamentary framework to address the conduct at issue rather than a question of privilege or an allegation of contempt; or speakers may suggest that the matter concerns a constitutional issue that is beyond their authority.

L'accord prévoyait deux choses: premièrement, la création de la Première Nation Mi'kmaq qalipu, une bande sans assise territoriale dont les membres peuvent obtenir le statut d'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens; deuxièmement, des critères d'admissibilité à appliquer par un comité d'inscription sans lien de dépendance dirigé par un président lui aussi indépendant.
The agreement provided for two things: first, the creation of the Qalipu Mi’kmaq First Nation, a band without a land base whose members could obtain Indian status under the Indian Act; second, eligibility criteria that would be applied by an arm's-length enrolment committee led by an independent chair.

La présidence est aussi d'avis qu'aucun outrage n'a été commis contre la Chambre à titre collectif ni contre les députés à titre individuel puisque ces derniers n'ont pas été privés des renseignements dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions de parlementaires.
The Chair is also satisfied that there has been no contempt of the House as a collectivity nor of any member individually as members were not denied information they need to perform their duties as parliamentarians.

Le président: Nous allons le faire le plus rapidement possible, mais l'outrage au Parlement est aussi une question grave.
The Chair: We will do that as quickly as possible, but contempt of Parliament is a serious issue as well.

Si la responsabilité d'au moins un membre d'un GECT est limitée en raison du droit présidant à sa constitution, les autres membres peuvent aussi limiter la leur dans les statuts.
If the liability of at least one member of an EGTC is limited as a result of the national law under which it is formed, the other members may also limit their liability in the statutes.

Vous pouvez m'insulter, monsieur Bryden. Le secrétaire parlementaire et le président peuvent aussi m'insulter, mais arrêtez d'insulter les peuples autochtones.
The Parliamentary Secretary and the Chairman can also insult me, but for heaven's sake, stop insulting the Aboriginal peoples.

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'aide,
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance,

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'intervention,
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance;

Ces dépenses peuvent aussi comporter les coûts liés aux interventions d'experts et d'autres participants à ces comités, y compris de participants provenant de pays tiers, si le président de ces comités juge leur présence essentielle à la mise en oeuvre effective de l'intervention;
This expenditure may also include the costs of experts and other participants in these committees, including third-country participants, where the chairperson of such committees considers their presence essential to the effective implementation of the assistance;