Vertaling van "d'origine s'appliquera désormais " (Frans → Engels) :

Elle était initialement déconnectée de son origine géographique mais est désormais étroitement liée à son aire de production.
It was originally disconnected from its geographical origin but now it is strongly linked to its area of production.

Les dénominations génériques sont des dénominations qui, bien que se rapportant au lieu, à la région ou au pays de production ou de commercialisation initiale, sont désormais totalement déconnectées de cette origine géographique initiale.
Generic names are names that, although having an historical link to the place where the product they refer to was originally produced or marketed, are now totally disconnected from such initial geographical origin.

Pour continuer à contrôler les importations de produits textiles restant soumis aux limites quantitatives encore en vigueur et originaires de pays qui ne sont pas encore membres de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union européenne appliquera désormais un régime d’autorisations d’importation.
In order to continue controlling imports of textile products still subject to remaining quantitative restrictions and originating from countries that are not yet members of the World Trade Organisation, the EU will now rely on import authorisations.

40. se félicite que la codécision s'appliquera désormais au statut des fonctionnaires de l'Union (article 336 du TFUE), dans la mesure où cette disposition permettra au Parlement de participer, à égalité avec le Conseil, à l'adaptation de ce statut;
40. Welcomes the fact that codecision will henceforth apply to the Staff Regulations of Officials of the European Union (Article 336 of the TFEU), inasmuch as this will allow Parliament to take part on an equal footing with the Council in the adjustment of those regulations;

14. accueille favorablement le fait que la codécision s'appliquera désormais au statut du personnel, dans la mesure où cela permettra au Parlement de participer, sur un pied d'égalité avec le Conseil, à l'adaptation de ce statut; estime que cela est d'une importance particulière pour le statut futur des assistants des députés que le Parlement a décidé de faire progresser et de mettre en œuvre.
14. Welcomes the fact that codecision will henceforth apply to the Staff Regulations, inasmuch as this will allow Parliament to take part on an equal footing with the Council in the adjustment of those regulations; considers that this will be particularly relevant for the future statute of Members' assistants which Parliament has decided to take forward and implement.

Cet arrêt implique que la procédure de codécision s'appliquera désormais à l'activation du mandat facultatif, à l'éligibilité des pays cités dans l'annexe I et à la suspension de tout nouveau financement de la BEI dans un pays dont la situation politique ou économique susciterait des inquiétudes sérieuses.
This judgement implies that the codecision procedure will now apply for the activation of the optional mandate, the eligibility of countries listed in Annex I, and the suspension of new EIB financing in a specific country in the event of serious concerns over the political or economic situation.

La Commission européenne explique que le texte n’établit pas clairement quel droit s’appliquera et donc que le droit international privé, proche du principe du pays d’origine, s’appliquera la plupart du temps.
The European Commission explains that the text does not clearly establish which law will apply and thus that private international law, which is closely related to the country of origin principle, will apply most of the time.

Confrontée désormais à la nécessité de toucher un éventail beaucoup plus large de partenaires et de questions, la Communauté doit identifier les principes essentiels qu'elle appliquera et les grandes priorités.
Now confronted by the need to address a much wider range of partners and issues, the Community must identify its key principles and the initial priorities for action.

Le nom de Marie Curie, qui jouit désormais d'un large crédit, s'appliquera à toutes les actions concernées.
The widely recognised Marie Curie name will apply to all the actions concerned.

Les principales caractéristiques d'un système communautaire pourront notamment être les suivantes: non-rétroactivité (le système s'appliquera uniquement aux dommages futurs); couverture à la fois des dommages environnementaux (contamination de sites et dommages causés à la biodiversité) et des dommages traditionnels (atteintes à la santé des personnes et à la propriété); un champ d'application restreint, en lien avec la législation communautaire en vigueur: la contamination de sites et les dommages traditionnels ne seront couverts que s'ils sont causés par des activités dangereuses ou potentiellement dangereuses réglementées à l'échelon communautaire; les atteintes à la biodiversité ne seront quant à elles couvertes que s'il s'agit de zones protégées dans le cadre du réseau Natura 2000; responsabilité sans faute pour les dommages résultant d'activités intrinsèquement dangereuses, responsabilité pour faute en cas d'atteintes à la biodiversité causées par une activité non dangereuse; [1] possibilité de bénéficier de défenses courantes, d'un certain allégement de la charge de la preuve incombant au plaignant, ainsi que de mesures de redressement en Équité pour les défendeurs; responsabilité centrée sur l'exploitant de l'activité à l'origine des dommages; critères pour évaluer et traiter les différents types de dommages; obligation d'affecter la compensation versée par le pollueur à la restauration de l'environnement; approche visant à améliorer l'accès à la justice dans les cas de dommages environnementaux; coordination avec les conventions internationales; garantie financière pour les éventuelles responsabilités, en lien avec les marchés.
Possible main features of a Community regime are outlined, including: no retroactivity (application to future damage only); coverage of both environmental damage (site contamination and damage to biodiversity) and traditional damage (harm to health and property); a closed scope of application linked with EC environmental legislation: contaminated sites and traditional damage to be covered only if caused by an EC regulated hazardous or potentially hazardous activity; damage to biodiversity only if protected under the Natura 2000 network; strict liability for damage caused by inherently dangerous activities, fault-based liability for damage to biodiversity caused by a non-dangerous activity; [1] commonly accepted defences, some alleviation of the plaintiffs' burden of proof and some equitable relief for defendants; liability focused on the operator in control of the activity which caused the damage; criteria for assessing and dealing with the different types of damage; an obligation to spend compensation paid by the polluter on environmental restoration; an approach to enhanced access to justice in environmental damage cases; co-ordination with international conventions; financial security for potential liabilities, working with the markets.