Vertaling van "d'organismes similaires auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme similaire à la pleuropneumonie
pleuropneumonia-like organism | PPLO [Abbr.]

Fédération internationale des organisations de sciences sociales [ FIOSS | Comité permanent pour la coopération avec les conseils nationaux de sciences sociales et organismes similaires ]
International Federation of Social Science Organization [ IFSSO | Standing Committee for Cooperation with National Social Science Council and Analogous Bodies ]

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Pratiques de régie des organismes œuvrant auprès des sans-abri
Governance in Organizations Addressing Homelessness

autres titres de créance similaires d'organismes publics | effets publics
similar debt instruments of public bodies

épargne forcée auprès des organismes assureurs
contractual saving with the insurers

s'inscrire auprès d'organismes gouvernementaux
governmental agency (to register with a -)

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu'ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l'adresse internet) d'organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d'agences de l'énergie ou d'organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d’efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d'appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.
When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.

Les distributeurs d'énergie, les gestionnaires de réseau de distribution et les entreprises de vente d'énergie au détail indiquent de manière claire et compréhensible à leurs clients, dans les contrats, avenants et factures qu’ils envoient et sur les sites internet destinés aux particuliers, les coordonnées de contact (notamment l’adresse internet) d’organismes indépendants de conseil aux consommateurs, d’agences de l'énergie ou d’organismes similaires auprès desquels ils peuvent obtenir des conseils sur les mesures existantes en matière d'efficacité énergétique, sur les profils de référence correspondant à leur consommation d'énergie et sur les spécifications techniques d’appareils consommateurs d'énergie qui peuvent permettre d'en réduire la consommation.
When sending contracts and contract changes, and in the bills customers receive or through websites addressing individual customers, energy distributors, distribution system operators and retail energy sales companies shall inform their customers in a clear and understandable manner of contact information for independent consumer advice centres, energy agencies or similar institutions, including their internet addresses, where they can obtain advice on available energy efficiency measures, benchmark profiles for their energy consumption and technical specifications of energy using appliances that can serve to reduce the consumption of these appliances.

1. Pour tout paiement indu résultant d'irrégularités ou de négligences, les États membres exigent un recouvrement auprès du bénéficiaire dans un délai de 18 mois suivant l'approbation et, le cas échéant, la réception par l'organisme payeur ou l'organisme chargé du recouvrement, d'un rapport de contrôle ou document similaire, indiquant l'existence d'une irrégularité.
1. For any undue payment following the occurrence of irregularity or negligence, Member States shall request recovery from the beneficiary within 18 months after the approval and, where applicable, reception, by the paying agency or body responsible for the recovery, of a control report or similar document, stating that an irregularity has taken place.

en ce qui concerne les professions réglementées, tout ordre professionnel ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit et le titre professionnel et l'État membre dans lequel il a été octroyé.
in the case of the regulated professions, any professional body or similar institution with which the provider is registered, the professional title and the Member State in which that title has been granted.

en ce qui concerne les professions réglementées, tout ordre professionnel ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit et le titre professionnel et l'État membre dans lequel il a été octroyé;
in the case of the regulated professions, any professional body or similar institution with which the provider is registered, the professional title and the Member State in which that title has been granted;

- tout ordre professionnel ou organisme similaire auprès duquel le prestataire est inscrit,
- any professional body or similar institution with which the service provider is registered,