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Traduction de «d'ores et déjà adoptées afin » (Français → Anglais) :

Cette contribution a eu un impact évident sur les manifestations organisées dans de pays et a permis de faire entendre les résolutions d'ores et déjà adoptées par l'EBLUL.

This contribution has clearly influenced events in many countries and given voice to EBLUL's existing resolutions.


Des mesures ont d'ores et déjà été adoptées dans ce domaine au niveau de l'Union européenne: proposition de la Commission de juin 2001 sur la sécurité des réseaux, lutte contre la cybercriminalité dans le cadre du plan d'action eEurope 2002, directive sur la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications et activités du programme-cadre de recherche.

Measures have already been adopted in this field at European Union level: a proposal from the Commission in June 2001 on network security, combating cyber crime in the framework of the eEurope 2002 action plan, a Directive on the protection of personal data in the telecommunications sector, and activities under the research framework programme.


Les premières directives de l'Union ont d'ores et déjà été adoptées, et la Commission surveillera de près leur transposition dans le droit des États membres.

The first EU directives have now been adopted and the Commission will closely monitor their transposition into national legislation.


Les dispositions d'ores et déjà adoptées devraient en conséquence continuer de s'appliquer à ces mouvements.

Such movements should therefore continue to be governed by the provisions already adopted .


22. est d’avis que la collaboration constitue une valeur ajoutée évidente en cas de catastrophes naturelles ou d’origine humaine; invite dès lors les États membres et les institutions européennes à développer une coopération renforcée dans le domaine de la prévention des catastrophes et une approche globale en vue d'une politique européenne plus efficace de la gestion des catastrophes; se félicite dès lors des mesures d'ores et déjà adoptées par le Conseil pour créer un cadre européen en matière de prévention de ...[+++]

22. Takes the view that there is clear added value in working together where natural and man-made disasters occur; calls, therefore, on Member States and EU institutions to develop reinforced cooperation in the field of disaster prevention and a holistic approach towards a more effective EU policy on disaster management; welcomes, therefore, the steps that have already been taken by the Council regarding the development of a Union framework on disaster and forest fire prevention;


Les accords commerciaux multilatéraux, interrégionaux et bilatéraux doivent comporter des clauses destinées à faciliter le commerce électronique (pratique qui est, d'ores et déjà, adoptée par des puissances commerciales concurrentes au sein de l'UE).

Plurilateral, (inter-regional and bilateral trade agreements must contain clauses facilitating e-commerce (a practice already followed by the EU's commercial competitors).


Certaines mesures seront d’ores et déjà adoptées dans le cadre du programme actuel.

Some measures will already be introduced under the current Programme.


28. attire l'attention de la Commission sur le prochain rapport concernant l'application de l'accord entre l'Union européenne et la Suisse sur la libre circulation des personnes, s'agissant plus particulièrement de l'application des dispositions de l'article 11 de l'annexe I; considère que des mesures préparatoires doivent être d'ores et déjà adoptées afin de pouvoir mettre en place en temps opportun les partenariats EURES-T dans les régions frontalières concernées;

28. Draws the Commission's attention to the forthcoming report on the implementation of the agreement between the EU and Switzerland on the free movement of persons, with particular reference to the implementation of Article 11 of Annex I; considers that preparatory measures should be adopted immediately in order to ensure that EURES-T partnerships are established in good time within the border regions concerned;


Plusieurs directives ont d'ores et déjà été adoptées:

Several directives have already been adopted:


Les États membres informent également la Commission des dispositions de droit national d'ores et déjà adoptées dans le domaine auquel la présente directive se rapporte.

Member States shall also inform the Commission of provisions of national legislation which have already been adopted in the sphere covered by this Directive.




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d'ores et déjà adoptées afin ->

Date index: 2023-04-09
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