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Traduction de «d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées » (Français → Anglais) :

Les seules obligations d'un PSP intermédiaire devraient être celles prévues par l'article 12 et l'article 13, paragraphe 1, du règlement proposé, qui exigent que toutes les informations sur le donneur d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées avec ce virement et que ces informations soient conservées pendant cinq ans.

The only obligations of an intermediary PSP should be those under Article 12 and Article 13(1) of the proposed regulation, which require that all information on the payer received as part of the transfer is retained with the transfer and that such information is kept on record for five years.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.

Intermediary payment service providers shall ensure that all the information received on the payer and the payee that accompanies a transfer of funds is retained with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.

Intermediary payment service providers shall ensure that all the information received on the payer and the payee that accompanies a transfer of funds is retained with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre qui accompagnent un virement de fonds soient conservées avec ce virement.

Intermediary payment service providers shall ensure that all information received on the payer that accompanies a transfer of funds is kept with the transfer.




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d'ordre reçues dans le cadre du virement soient conservées ->

Date index: 2023-06-27
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