Traduction de «d'opérateurs de mss différents pourrait aboutir » (Français → Anglais) :

La sélection, par des États membres, d'opérateurs de MSS différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d'interférences nuisibles, voire impliquer qu'un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different mobile satellite operators by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Toutefois, l’élargissement du champ d’application de la DRE à des espèces et habitats naturels protégés au niveau strictement national entraînerait des difficultés d’ordre juridique (liées à la compétence nationale) et pourrait ne pas aboutir à une harmonisation accrue dans la mesure où les champs d’application nationaux peuvent aussi être très différents.
However, extending the scope of the application of the ELD to include purely nationally protected natural habitats and species would pose legal difficulties (due to national competence) and may not improve harmonisation as national scopes may also differ widely.

Comme les nouvelles substances psychoactives entrent souvent dans la production de différents produits ou d’autres substances servant à la fabrication de produits, tels que les médicaments, les solvants industriels, les produits d’entretien, les produits du secteur de la haute technologie, l’imposition d’une restriction dans ce cas pourrait avoir des conséquences importantes pour les opérateurs économiques en perturbant leurs activités commerciales sur le marché intérieur.
As new psychoactive substances are often used in the production of various goods or of other substances which are used for manufacturing goods, such as medicines, industrial solvents, cleaning agents, goods in the hi-tech industry, restricting their access for this use can have an important impact on economic operators, potentially disrupting their business activities in the internal market.

Cette situation pourrait notamment créer des conditions inégales pour l’accès à ce type de services, nuire à la concurrence entre entreprises établies dans différents États membres et freiner les investissements dans des réseaux et des technologies plus avancés ainsi que l’émergence de services innovants, privant ainsi les particuliers et les entreprises de services de qualité élevée intégrés et diffus et empêchant les opérateurs de réseaux à haut débit sans fil d'augmenter leurs gains de productivité grâce à des activités plus intégrées à grande échelle.
It could in particular create unequal conditions for access to such services, hamper competition between undertakings established in different Member States and stifle investments in more advanced networks and technologies and the emergence of innovative services, thereby depriving citizens and businesses of ubiquitous integrated high-quality services and wireless broadband operators of increased efficiency gains from large-scale more integrated operations.

La sélection, par des États membres, d’opérateurs de systèmes mobiles par satellite différents pourrait aboutir à des situations complexes en termes d’interférences nuisibles, voire impliquer qu’un opérateur sélectionné ne puisse fournir un service par satellite paneuropéen si, par exemple, des radiofréquences différentes lui sont assignées dans les États membres.
Selection of different operators of mobile satellite systems by different Member States could imply complex harmful interference situations or could even mean that a selected operator is prevented from providing a pan-European satellite service, for instance where different radio frequencies are assigned to the operator in different Member States.

Une coopération basée sur l'engagement volontaire des différents partenaires exige certes un changement d'état d'esprit, mais elle pourrait aboutir à une situation "gagnant-gagnant".
Cooperation based on the voluntary involvement of different partners, demands a mind shift, but could result in a win-win situation.

Nous pensons toutefois que ce rapport a un objectif différent qui pourrait aboutir à un accroissement de l’aide agricole actuelle et à une poursuite du contrôle centralisé des prix alimentaires.
However, we are of the opinion that this report has a different aim, which could result in an increase in current agricultural aid and further centralised control of food prices.

Lorsqu’il est impossible de conclure que des conditions de concurrence différentes justifieraient la définition de marchés géographiques infranationaux, il pourrait néanmoins se révéler approprié, pour les ARN, d’imposer des mesures correctrices et des obligations d’accès différenciés en réponse à des conditions de concurrence divergentes entre différentes zones d’un même marché géographiquement défini, en raison, par exemple, de la coexistence de plusieurs infrastructures ou de la présence de plusieurs opérateurs utilisant la boucle locale dégroupée.
In situations where it cannot be concluded that the different competition conditions would justify the definition of sub-national geographic markets, it could nevertheless be appropriate for NRAs to respond to diverging competitive conditions between different areas within a geographically defined market, for instance due to the presence of several alternative infrastructures or infrastructure-based operators, by imposing differentiated remedies and access products.

On pourrait aboutir à une concurrence déloyale pour les opérateurs européens qui sont soumis à des normes très strictes.
European operators - who are subject to very strict standards - could be exposed to unfair competition.

Différents amendements à ce règlement ont donc été adoptés au sein de la commission des affaires économiques et monétaires, mais dès lors qu’une majorité qualifiée s’impose pour que ces amendements soient adoptés, l’on pourrait aboutir à ce que ce règlement n’entre pas en vigueur.
In the Committee on Economic and Monetary Affairs, a number of amendments to this regulation have therefore been adopted, but, as a qualified majority is required for those amendments to be adopted, the upshot could be that this regulation will not enter into force.