Vertaling van "d'octobre 2014 font " (Frans → Engels) :

E. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission Euro 3-5 respectivement, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le CCR fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx réelles sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
E. whereas the European Commission Joint Research Centre analysis (2011) came to the conclusion that NOx emissions of diesel vehicles measured with Portable Emission Measurement Systems (PEMS) substantially exceed respective Euro 3-5 emission limits, ranging from a factor of 2-4 for average NOx emissions over entire test routes and up to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas the ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

I. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx provenant de véhicules diesels, mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS), excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC conclut que les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route provenant de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6;
I. whereas the Commission Joint Research Centre (JRC) analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3‑5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard;

G. considérant que le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne est parvenu à la conclusion, dans une analyse de 2011, que les émissions de NOx de véhicules diesels mesurées à l'aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) excèdent de loin les limites d'émission respectivement fixées par les normes Euro 3-5, d'un facteur allant de 2 à 4 pour les émissions moyennes de NOx sur l'ensemble des parcours d'essai et jusqu'à 14 pour les configurations d'essai individuelles; que, dans un autre rapport (datant de 2013), le JRC fait référence à des conclusions selon lesquelles les niveaux d'émission des véhicules conformes à la norme Euro 6 peuvent dépasser celles des véhicules Euro 5; que des analyses de l'ICCT datant d'octobre 2014 font état d'émissions de NOx sur route de véhicules diesels passés aux bancs d'essai environ 7 fois supérieures, en moyenne, aux limites fixées par la norme Euro 6; que, cependant, la Commission n'a pas remis en question l'application de ces limites par les États membres à la lumière de ces preuves;
G. whereas the Commission Joint Research Centre (JRC) analysis of 2011 came to the conclusion that NOx emissions from diesel vehicles measured by a portable emission measurement system (PEMS) substantially exceed the respective Euro 3‑5 emission limits, ranging from a factor of 2 to 4 for average NOx emissions over entire test routes to a factor of 14 in individual test windows; whereas another JRC report, of 2013, concludes that Euro 6 vehicles may exceed the emission levels of Euro 5 vehicles; whereas ICCT analysis of October 2014 documents on-road NOx emissions from tested diesel vehicles as being, on average, about seven times higher than the limits set by the Euro 6 standard; whereas, however, the Commission did not question Member States’ enforcement on the basis of this evidence;

Ces décisions font suite à des décisions rendues précédemment pour d'autres juridictions en octobre 2014 (Australie, Singapour, Japon et Hong Kong), novembre 2015 (Canada, Suisse, Afrique du Sud, Mexique et République de Corée) et mars 2016 (United States Commodity Futures Trading Commission - CFTC).
These decisions follow previous determinations made for other jurisdictions in October 2014 (Australia, Singapore, Japan and Hong Kong), November 2015 (Canada, Switzerland, South Africa, Mexico and the Republic of Korea) and March 2016 (United States Commodity Futures Trading Commission - CFTC).

Ces décisions font suite à des constats d’équivalence antérieurs, effectués en octobre 2014, pour quatre autres pays (Australie, Singapour, Japon et Hong Kong).
These decisions follow previous determinations of equivalence made in October 2014 for four other countries (Australia, Singapore, Japan and Hong Kong).

2.Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2013)0570 – C7-0275/2013 – 2013/2197(DEC))
European Parliament resolution of 23 October 2014 with observations forming an integral part of the Decision on discharge for implementation of the general budget of the European Union for the financial year 2012, Section II – European Council and Council (COM(2013)0570 – C7-0275/2013 – 2013/2197(DEC))

3.Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2014 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 (C7-0329/2013 – 2013/2241(DEC))
3.European Parliament resolution of 23 October 2014 with observations forming an integral part of its Decision on discharge in respect of the implementation of the budget of the Office of the Body of European Regulators for Electronic Communications for the financial year 2012 (C7-0329/2013 – 2013/2241(DEC))

3. Les mesures restrictives prévues dans la présente décision font l'objet d'un réexamen au plus tard le 31 octobre 2014, en particulier eu égard à leur effet et aux mesures adoptées par les États tiers.
3. The restrictive measures laid down in this Decision shall be reviewed no later than 31 October 2014, in particular taking into account their effect and the measures adopted by third States.