Traduction de «d'obligations vertes étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation verte
green bond

principes pour les obligations vertes
Green Bond Principles | GBP [Abbr.]

Cadre de référence pour les obligations vertes
Green Bond Framework

marché des obligations vertes
green bond market

Livre vert - Obligations alimentaires
Green Paper on maintenance obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les premiers émetteurs d'obligations vertes étaient les entreprises (avec 36 % des émissions, un taux sans précédent), suivies des municipalités (15 %) et des banques (12 %).
Corporate green bonds accounted for 36% of the issuance – the highest share ever, followed by municipalities with 15% and by banks with 12%.

E. considérant que l'Union a accompli un certain nombre d'efforts pour pallier les effets de la crise économique sur l'industrie automobile à l'aide des outils disponibles en matière d'aides d'État; que ces outils étaient souvent liés à l'obligation d'investir dans la RDI et de soutenir le développement des technologies vertes;
E. whereas the EU has made a number of efforts to remedy the effects of the economic crisis on the automotive industry using the available tools on state aid; whereas these tools were often linked to requirements to invest in RDI and support developments in green technologies;

La Cour distingue en outre la mesure en cause dans l’arrêt Essent de celles des affaires Pearle et PreussenElektra. En effet, dans l’affaire Pearle, l’affectation des fonds collectés par une organisation professionnelle n’était pas définie par les autorités, mais par une campagne publicitaire privée et dans l’affaire PreussenElektra, les entreprises privées d’approvisionnement en électricité qui étaient assujetties à une obligation d’acheter de l’électricité verte à un prix fixe, utilisaient leurs ressources propres et non les recettes de taxes perçues pour le compte de l’État (points 72 à 74).
The Court also distinguished the Essent case from the cases of Pearle and PreussenElektra: in Pearle, the funds collected by a professional body were used not for a policy decided by the public authorities, but for a private advertisement campaign; while in PreussenElektra, private electricity undertakings which were required to purchase renewable electricity at a fixed price were using their own resources, and not the proceeds of a charge they had collected on behalf of the State (paragraphs 72–74).

Nous trouvons paradoxal qu’on oblige à la libéralisation complète, alors qu’on vient d’ouvrir le débat sur le livre vert et qu’on n’a même pas encore regardé quelles étaient les possibilités de créer une directive-cadre pour protéger les services publics.
We consider it to be absurd that total liberalisation is being forced on us when the debate on the Green Paper has just been opened and we have not even had time to examine the possibilities of creating a framework directive to safeguard public services.

Elles étaient par conséquent conformes à ce régime quant au fond. Si le gouvernement néerlandais avait respecté l'obligation de notification formelle imposée par l'article 87 du traité CE, la Commission aurait à l'époque autorisé ces aides, car elle était favorable à ce type de projets, ce qui l'a conduite à donner son feu vert en 1989.
If the Dutch government had complied with the formal notification requirement of Article 87 EC Treaty, the Commission would have approved these cases at that time, as it had a positive approach to such projects which led to the positive decision in 1989.

Permettez-moi de remonter aux années précédant la création du registre des armes d'épaule, à l'époque où les marchands étaient obligés de conserver les registres, les livres verts.
Let me go back to the years before the establishment of the long-gun registry, when there was a requirement for gun merchants to keep these ledgers, these green books.