Traduction de «d'itinérance d'évaluer eux-mêmes » (Français → Anglais) :

La SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD (en particulier l'informatique pour le service de soumission électronique des propositions et le service d'aide à l'évaluation) sont restés remarquablement maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.
The ERC-DIS and other DG RTD support services (particularly the IT infrastructure: Electronic Proposal Submission Service and Evaluation Support Service) nevertheless coped remarkably well, and allowed the peer review to be conducted according to the original schedule and to high quality standards, as judged by the panels themselves and confirmed by the relatively low percentage of cases upheld at redress.

(75) Même si les fournisseurs de services d'itinérance évaluent eux-mêmes les volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, ils peuvent, nonobstant la suppression des frais d'itinérance de détail à compter du 15 décembre 2015, appliquer une «clause d'utilisation raisonnable» à l'utilisation des services d'itinérance de détail réglementés fournis au tarif national applicable, en se référant à des critères d'utilisation raisonnable.
(75) While roaming providers assess themselves the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, they may, notwithstanding the abolition of retail roaming charges by 15 December 2015, apply a ‘fair use clause’ to the consumption of regulated retail roaming services provided at the applicable domestic price level, by reference to fair use criteria.

(75) Même s'il appartient en premier lieu aux fournisseurs de services d'itinérance d'évaluer eux-mêmes le caractère raisonnable des volumes d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance pouvant être couverts par des tarifs nationaux dans le cadre de leurs différents forfaits de détail, l'application de ces limites d'utilisation raisonnable par les fournisseurs de services d'itinérance doit être contrôlée par les autorités réglementaires nationales qui veilleront à ce qu'elles soient expressément définies par référence à des informations chiffrées détaillées figurant dans les contrats, en termes clairs et transparents pour les consommateurs.
(75) While it is in the first place for roaming providers to assess themselves the reasonable character of the volumes of roaming voice calls, SMS and data to be covered at domestic rates under their various retail packages, national regulatory authorities should supervise the application by roaming providers of such reasonable use limits and ensure that they are specifically defined by reference to detailed quantified information in the contracts in terms which are clear and transparent to customers.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Outre le programme d’évaluation annuel, l’article 7 du règlement doit tenir compte non seulement de l’analyse des risques prévue par Frontex, mais aussi des audits et des inspections menés par les États membres eux-mêmes.
Besides the annual evaluation programme, Article 7 of the regulation must take into account not only the risk analysis provided by FRONTEX but also the audits and inspections conducted by Member States themselves.

Ce transfert de pouvoirs signifie de facto que le Parlement, et les États membres eux-mêmes, sont tenus à l’écart du processus d’évaluation, en dépit du fait que ce sont ces derniers qui détiennent un pouvoir sur la sécurité de leurs frontières extérieures.
This transfer of powers means de facto that Parliament and the Member States themselves are sidelined in the evaluation process, despite the fact that they are the ones with power over the security of their external borders.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken such a decision.

Le respect de la norme doit être attesté par le processus d'évaluation par les pairs instauré au sein de l'organisme agréé en vertu de l'article 12 bis. Si l'on veut que l'accréditation contribue au bon fonctionnement du marché intérieur en renforçant la confiance mutuelle, il faut que les organismes d'accréditation eux-mêmes soient tenus de démontrer activement que la confiance placée en eux est justifiée.
Compliance with the standard is to be demonstrated through the peer evaluation process established within EA. If the use of accreditation is to support efficiently the proper functioning of the internal market by increasing mutual confidence, then the accreditation bodies themselves need to be required to actively demonstrate that the confidence placed in them is justified.

Tant que la Commission n'a pas pris de décision, les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article, ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any decision.