Traduction de «d'investissement répond clairement » (Français → Anglais) :

8. Lorsqu'un client adresse à une entreprise d'investissement des demandes d'information raisonnables et proportionnées sur ses politiques ou les dispositions qu'elle a prises et sur leur processus de réexamen, cette entreprise d'investissement répond clairement et dans un délai raisonnable.
8. Where a client makes reasonable and proportionate requests for information about its policies or arrangements and how they are reviewed to an investment firm, that investment firm shall answer clearly and within a reasonable time.

Le CCDS considère que le budget de 1998 doit clairement énoncer des investissements répondant à deux objectifs: premièrement, le meilleur bien-être de tous les enfants et, deuxièmement, la création d'emplois.
The CCSD believes the 1998 budget must clearly spell out investments that address two goals: first, the enhanced well-being of all children, and second, expanded job opportunities.

À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que l'investissement à l'aéroport de Gdynia entraînera une simple duplication des infrastructures dans la région, ce qui ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini.
In the light of the above, the Commission considers that the investment in Gdynia airport will lead simply to the duplication of infrastructure in the region, which does not meet a clearly defined objective of common interest.

Ainsi, la Commission est d'avis qu'aux considérants 203 et suivants — dans lesquels il est établi que, compte tenu de la duplication des infrastructures, l'aide à l'investissement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. ne répond pas à un objectif d'intérêt général clairement défini et, par conséquent, est incompatible avec le marché intérieur en vertu des lignes directrices de 2005 relatives au secteur de l'aviation –, il est aussi démontré que l'aide au fonctionnement accordée à Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. est elle aussi incompatible avec le marché intérieur, ce qui avait déjà été établi dans la décision 2014/883/UE.
Accordingly, the Commission considers that recitals 203 et seq (which demonstrate that the investment aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd, because of the duplication of airport infrastructures, does not meet a clearly defined objective of common interest and is therefore incompatible with the internal market pursuant to the 2005 Aviation Guidelines) also demonstrate that the operating aid granted to Gdynia-Kosakowo Airport Ltd is equally incompatible with the internal market, as already concluded in Decision 2014/883/EU.

Conformément à la pratique décisionnelle de la Commission, les aides à l’investissement en faveur d'infrastructures portuaires sont autorisées si elles répondent à un objectif d’intérêt commun clairement défini, si elles sont nécessaires et proportionnées à la réalisation de cet objectif et si elles n'affectent pas la concurrence ni les échanges entre États membres dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
According to the Commission's decisional practice, investment aid to port infrastructure is approved if it meets a clearly defined objective of common interest, if it is necessary and proportional to achieve this objective, and if it does not affect competition and trade between Member States to an extent contrary to the common interest.

Sous les libéraux, la pratique d'intégrer aux accords de libre-échange bilatéraux une clause de protection des investissements calquée sur celle du chapitre 11 de l'ALENA, ce qui répond clairement aux demandes des multinationales, était devenue monnaie courante.
Under the Liberals, incorporating an investor protection clause in free trade agreements modelled on the clause in chapter 11 of NAFTA had become common practice, and that is clearly a response to demands by multinationals.

À cet égard, les nouveaux investissements répondent clairement aux signaux des prix sur les marchés de gros et les marchés d'équilibrage où ils peuvent fonctionner correctement.
In this respect, new investment is clearly responding to the price signals in wholesale and balancing markets where these are allowed to function properly.

Concernant le dispositif d’aide à l’investissement dans les aéroports régionaux roumains, la Commission doute que les aides publiques répondent à un but d’intérêt général clairement défini, compte tenu de l’offre apparemment excédentaire de services aéroportuaires en Roumanie.
As regards the support scheme for investments in regional airports in Romania, the Commission doubts whether the public financing meets a clearly defined objective of general interest, given the apparent oversupply of airport services in Romania.

De plus, même si rien ne prouve clairement que la mobilité accrue des capitaux, des entreprises et des travailleurs exerce une pression importante sur les finances publiques nationales, il faut aussi utiliser les fonds publics d'une manière efficace pour soutenir les investissements favorisant la croissance, tout en répondant aux besoins sociaux de la population et aux conséquences budgétaires du vieillissement; les avantages de la mondialisation devraient l'emporter sur les inconvénients pour autant que l'on mette en place les politiques appropriées.
Moreover, while there is no clear evidence of significant pressures on national public finances as a result of higher mobility of capital, businesses and labour, an efficient use of public funds is also needed to support growth enhancing investment while addressing welfare needs and the fiscal challenges of ageing populations; the opportunities of globalisation should outweigh the challenges provided the right policies are in place.