Vertaling van "d'investissement prend lorsqu " (Frans → Engels) :

5. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle confie à un tiers l'exécution de tâches opérationnelles essentielles à la fourniture d'un service continu et satisfaisant aux clients et à l'exercice d'activités d'investissement de manière continue et satisfaisante, des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue du risque opérationnel.
5. An investment firm shall ensure, when relying on a third party for the performance of operational functions which are critical for the provision of continuous and satisfactory service to clients and the performance of investment activities on a continuous and satisfactory basis, that it takes reasonable steps to avoid undue additional operational risk.

b) sous réserve des dispositions des Sections b) et c) de l’Article 3 de la présente Annexe, chaque État membre parrain prend en charge avec les autres États membres parrains les pertes couvertes par les garanties délivrées au titre d’investissements parrainés, lorsque et dans la mesure où lesdites pertes ne peuvent être financées par les ressources du Fonds Fiduciaire de Parrainage visé à l’Article 2 de la présente Annexe, au prorata du rapport entre le montant des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par ledit État membre et le total des engagements maximums pris au titre des garanties relatives aux investissements parrainés par la totalité des États membres;
(b) Subject to the provisions of Sections (b) and (c) of Article 3 of this Annex, each sponsoring member shall share with the other sponsoring members in losses under guarantees of sponsored investments, when and to the extent that such losses cannot be covered out of the Sponsorship Trust Fund referred to in Article 2 of this Annex, in the proportion which the amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by it bears to the total amount of maximum contingent liability under the guarantees of investments sponsored by all members.

8. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle détient des instruments financiers appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits de propriété desdits clients, notamment en cas d'insolvabilité, et pour empêcher l'utilisation des instruments financiers en question pour compte propre, sauf consentement exprès des clients.
8. An investment firm shall, when holding financial instruments belonging to clients, make adequate arrangements so as to safeguard clients" ownership rights, especially in the event of the investment firm's insolvency, and to prevent the use of a client's instruments on own account except with the client's express consent.

5. Toute entreprise d'investissement prend, lorsqu'elle confie à un tiers l'exécution de tâches essentielles à la fourniture d'un service continu et satisfaisant aux clients, des mesures raisonnables pour éviter une aggravation indue de son risque opérationnel.
5. An investment firm shall ensure that, when relying on a third party for the performance of functions which are critical for the provision of continuous and satisfactory service to clients, that it takes reasonable steps to avoid undue additional operational risk.

9. Toute entreprises d'investissement prend, lorsqu'elle détient des fonds appartenant à des clients, des dispositions appropriées pour sauvegarder les droits desdits clients et, sauf dans le cas d'établissements de crédit, pour empêcher l'utilisation des fonds en question pour compte propre.
9. An investment firm shall, when holding funds belonging to clients, make adequate arrangements to safeguard the clients" rights and, except in the case of credit institutions, prevent the use of client funds for its own account.

Bien sûr, et je pense d'ailleurs l'avoir déjà mentionné à cette tribune, lorsqu'on prend le Québec comme modèle, puisqu'un investissement de 6 millions de dollars y avait produit 36 millions de dollars d'investissements directs dans les coopératives et 100 millions de dollars supplémentaires d'investissements dans le développement rural, encore une fois nous sommes d'avis que cela cadre parfaitement, de façon tout à fait intégrée, dans notre plan d'ensemble qui vise à mieux nous permettre de réaliser le potentiel dont nous disposons dans le domaine des biocarburants.
Of course, and I think I may have mentioned this around this table before, looking at Quebec as a model, where $6 million resulted in $36 million of direct investment in co-ops and a further $100 million of investment in rural development, we again think this fits very well, in an integrated way, with our whole plan to move towards the potential that we have in biofuels.

Il ne fait pas preuve de cohérence lorsqu'il dit aux Canadiens qu'il n'imposera pas leurs investissements dans des fiducies de revenu, ni lorsque son budget prend l'engagement ridicule d'éliminer la déductibilité des intérêts sur les investissements étrangers.
He is not consistent when he tells Canadians that he will not be taxing their income trust investments. He is not consistent when his budget makes a ridiculous commitment to eliminating the interest deductibility on foreign investments.

Pareillement, lorsque l'investissement prend la forme d'un soutien pour la recherche et le développement dans nos universités, les connaissances ainsi acquises devraient être diffusées le plus largement possible, et non limitées à la province de résidence des chercheurs.
Similarly, where the investment takes the form of support for research and development at our universities, the knowledge created should be as widely available as possible, and not limited to the jurisdiction in which the researchers reside.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, d'une part, lorsqu'on regarde les investissements faits par ces fonds, on voit qu'il y a un pourcentage assez substantiel qui a été investi dans les débentures, et pas directement dans la création d'emplois, pour la bonne et unique raison-et ils vous le diront-qu'il y a une pénurie d'investissements et que ça prend un peu de temps.
Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, when we look the investments these funds make, we see that a fairly significant percentage is in debentures and has not gone directly to job creation, for the pure and simple reason-and they will tell you so-that there is a shortage of investments and it takes a bit of time.