Traduction de «d'intérêts pour lequel notre comité » (Français → Anglais) :

L'honorable sénateur Tunney propose - Que le comité charge le président d'écrire une lettre d'excuses au ministre de l'Agriculture pour lui exprimer nos regrets pour l'embarras dans lequel notre comité a pu le mettre à cause de son cinquième rapport, dans lequel on accusait à tort le ministre d'avoir annulé sa comparution au comité le 18 octobre et qu'une copie de cette lettre soit adressée à Barrie Wilson, du Western Producer, et à tous les membres du comité.
The Honourable Senator Tunney moved, - That this committee instruct the Chairman to send a letter of apology expressing our regrets to the Minister of Agriculture for any embarrassment that this committee may have caused in its Fifth Report, which wrongly accused the Minister of cancelling his appearance before the committee on October 18, and that a copy of the letter be sent to Barrie Wilson, of the Western Producer, and all members of the committee.

Que le Comité charge le président d'écrire une lettre d'excuses au ministre de l'Agriculture pour lui exprimer nos regrets pour l'embarras dans lequel notre comité a pu le mettre à cause de son cinquième rapport, dans lequel on accusait à tort le ministre d'avoir annulé sa comparution au comité le 18 octobre;
That this committee instruct the chairman to send a letter of apology expressing our regrets to the Minister of Agriculture for any embarrassment that this committee may have caused in its fifth report, which wrongly accused the minister of cancelling his appearance before the committee on October 18;

Bien sûr, monsieur le président, sachant que le comité est maître de sa destinée et peut procéder d'une manière qui s'écarte des règles normales—et dans ce cas, bien sûr, la Chambre aurait à décider si elle a à tenir compte de ce que fait le comité—, je maintiens que si M. Solomon ne nous décrit pas la règle de procédure susceptible de justifier un tel débat ou l'examen de cette question ici, et que l'on ne nous fait pas part non plus de l'usage sur lequel notre comité peut se fonder pour entreprendre un tel examen, il n'y a pas de règle pouvant permettre au comité de procéder de cette façon.
Now, of course, Mr. Chairman, keeping in mind that the committee is really a master of its own destiny and could do something outside of the normal rules—and of course, then, the House would have to decide whether the committee should be listened to or not—I would submit that not hearing Mr. Solomon outline what rule of procedure would justify such a debate or an examination here, and also not having heard the custom that this committee could use to carry out such an investigation, there is no such rule that would allow the committee to do this.

En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.
In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.

La BEI peut, selon les conditions énoncées dans les lignes directrices opérationnelles de la FI et pour autant que l'objectif essentiel du prêt ou de l'investissement au titre de la FI reste inchangé, décider de modifier les modalités d'un prêt ou d'un investissement au titre de cette FI pour lequel le comité FI a émis un avis favorable au titre du paragraphe 3 ou de tout prêt assorti d'une bonification d'intérêt pour laquelle le comité FI a émis un avis favorable.
The EIB may, subject to conditions laid down in the operational guidelines of the IF and provided that the essential objective of the loan or IF investment in question be unchanged, decide to modify the terms of an IF loan or investment on which the IF Committee has given a favourable opinion under paragraph 3 or of any loan on which the IF Committee has given a favourable opinion regarding interest subsidies.

Pendant que nous le distribuons, comme je l'ai mentionné il y a quelques jours, on nous a renvoyé les formulaires de déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêts pour lequel notre comité avait constitué, l'année dernière, un sous-comité qui s'était livré à une étude approfondie.
While we're circulating that, as I mentioned a few days ago, a few meetings ago, we do have the return of the forms from the conflict of interest code that this committee set a subcommittee up for last year and did a fairly thorough job of reviewing.

Mais c'est exactement le point sur lequel notre comité devrait se pencher et ce qui manque à notre politique étrangère.
But this is exactly what our committee should be looking at and what our foreign policy needs.

Alors que l’étude précisait que la Commission a un système relativement bien développé de notification des conflits d’intérêts, elle suggère que l’on étudie un élargissement du mandat de notre comité d’éthique ad hoc pour y inclure un rôle consultatif plus large.
While the study noted that the Commission has a relatively well developed system for notification of conflicts of interests, it suggests that consideration be given to enlarging the mandate of our ad hoc Ethical Committee to include a broader advisory role.

– (PL) Monsieur le Commissaire, je pense qu’étendre l’Union à l’est, un objectif pour lequel je sais que vous faites preuve de beaucoup de compréhension, est l’une des obligations les plus importantes de l’Union européenne, et ce parce que cet objectif est lié non seulement à notre obligation morale mais aussi à notre intérêt politique, et parce qu’étendre la sphère de stabilité politique, de stabilité économique et de transparence politique à l’est est dans notre intérêt – je veux dire dans l’intérêt de ceux qui sont déjà membres de l’Union européenne.
– (PL) Commissioner, I believe that expanding the Union eastwards, for which I know you have an excellent sense and understanding, is one of the most important obligations on the part of the European Union. This is because it is linked not only with our moral obligation but also with our political interest, and because expanding the sphere of political stability, economic stability and political transparency eastwards is in our best interests, I mean in the interests of those who are already members of the European Union.

Ceci est le résultat direct de l'impardonnable spamming de notre système par un certain Docteur Rath en Allemagne, lequel semble avoir un intérêt considérable pour les compléments alimentaires qui feront l'objet d'un vote ce matin.
This is a direct result of the unforgivable spamming of our system by a certain Dr Rath of Germany, who appears to have considerable interests in the matter of vitamin therapy on which we are voting this morning.