Vertaling van "d'introduire une certaine souplesse puisqu " (Frans → Engels) :

Ce règlement permettrait d'introduire une certaine souplesse puisqu'il préciserait si la Loi maritime du Canada s'appliquerait à la construction d'ouvrages dans les eaux navigables ou si ce serait le régime mis en place par la Loi sur la protection des eaux navigables qui régirait ce genre de situation.
So we would be able to apply some flexibility through those regulations as to the extent to which the regulations under the Canada Marine Act would control the construction of works in a navigable water or leave to the Navigable Waters Protection Act regime the control of that sort of situation.

11. demande à la Commission de reconsidérer à la hausse cette estimation de 5 millions d'euros à la lumière des effets négatifs potentiels sur la capacité des États membres à utiliser efficacement les financements relevant du FEDER et après consultation avec les États membres et les régions; demande en outre à la Commission d'encourager une combinaison efficace de fonds pour le financement de projets culturels, et d'introduire une certaine souplesse vis-à-vis de projets spécifiques lorsque l'investissement dans les infrastructures dépasse la limite des 5 millions d'euros;
11. Calls on the Commission, after consulting the Member States and regions, to consider increasing the figure of EUR 5 million, given that it could hamper the ability of Member States to use ERDF funds effectively; asks the Commission, furthermore, to encourage the effective combination of different funds for financing cultural projects, and to introduce flexibility in the case of specific projects where investment in infrastructure exceeds the limit of EUR 5 million;

8. considère qu'il est nécessaire d'introduire une certaine souplesse dans le programme de travail de la Cour des comptes pour veiller à ce que celle-ci puisse réagir rapidement à des événements importants inattendus pouvant nécessiter un audit ou un examen particulier et qu'elle puisse écarter des questions devenues obsolètes; juge également important que la Cour des comptes parvienne à une certaine diversification et à un équilibre et qu'elle ne s'appesantisse pas trop et trop régulièrement sur certains secteurs d'activité; attire l'attention de la Cour des comptes sur les priorités politiques des législateurs et sur les questions qui préoccupent le plus les citoyens de l'Union, ainsi que l'a déclaré la commission du contrôle budgétaire du Parlement;
8. Believes that a certain degree of flexibility in the Court of Auditors’ work programme is needed to ensure that it swiftly adapts to unexpected major events that may require specific auditing or attention and that it is able to disregard items on the programme that are no longer relevant; considers it also important that the Court of Auditors should achieve a certain level of diversification and balance, rather than concentrating too much and too often on certain areas of activity; draws the Court of Auditors’ attention to the political priorities of the legislators and the issues of major interest to Union citizens as communicated by Parliament’s Committee on Budgetary Control;

Elle est d’avis qu’il faudrait introduire une certaine souplesse, par exemple sous la forme d’un correcteur fixe, tenant compte des dommages non mesurables en termes de revenus, tels que les dommages d’ordre paysager, récréatif, environnemental, etc., et qui ont des répercussions importantes sur le mode de vie et les conditions socio-économiques des régions touchées.
A degree of flexibility should be introduced, for example in the form of a fixed weighting which would cover damage that cannot be measured in terms of income, such as damage to landscape, recreational facilities, environmental damage, etc., and that has significant repercussions on the way of life and socio-economic conditions in the regions affected.

Il convient d'introduire une certaine souplesse pour que la mise en œuvre de la mesure, sans pour autant perdre tous les éléments visés par le législateur, soit mieux adaptée aux circonstances vécues par les différentes flottes de pêche et n'entraîne pas de pertes économiques insupportables pour la flotte.
Some flexibility needs to be introduced so that, without losing all the elements intended by the legislator, the measure’s implementation is more closely adapted to the circumstances in the various fisheries and does not cause unacceptable economic losses for the fleet.

C'est pourquoi nous proposons à la fois de fournir des précisions et d'introduire une certaine souplesse.
This is why we are proposing both to clarify some points and to introduce some flexibility.

Pour ce qui est de l'éligibilité de certaines zones ou superficies au bénéfice d'aides conformément au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (règlement n° 1251/1999 du Conseil et, avant l'Agenda 2000, règlement n° 1765/92), le règlement SIGC de la Commission, entré en vigueur en 1992, prévoyait déjà une certaine souplesse, puisqu'il disposait de l'ensemble de la superficie d'une parcelle agricole pouvait être prise en compte si elle était pleinement utilisée conformément aux normes traditionnelles du pays membre ou de la région concernée.
Concerning the question of eligibility of area or surfaces for area aid payments under the direct payment schemes for certain arable crops (Council Regulation No 1251/1999 and before Agenda 2000 Reg. No 1765/92) the Commission IACS-Regulation has been providing for certain flexibility since it entered into force in 1992. According to this flexibility clause "the total area of an agricultural parcel may be taken into account provided that it is fully utilised according to the customary standards of the Member State or region concerned".

MODIFICATION DU REGIME DE SOUTIEN AUX PRODUCTEURS DE CERTAINES CULTURES ARABLES (règlement nu 1765/92 - blé dur) Faisant suite à la demande du Conseil en novembre 1995 visant à introduire une certaine souplesse dans le régime communautaire relatif au blé dur, la Commission a soumis au Conseil une proposition qui envisage de - établir une superficie maximale garantie (SMG) pour les Etats membres concernés; - rendre obligatoire l'utilisation de semences certifiées; - assurer une production correspondant aux superficies emblavés.
AMENDMENT OF THE SUPPORT SYSTEM FOR PRODUCERS OF CERTAIN ARABLE CROPS (Regulation No 1765/92 - durum wheat) In response to the Council's request in November 1995 for a degree of flexibility in the Community arrangements for durum wheat, the Commission submitted a proposal to the Council which envisaged: - establishing a maximum guaranteed area (MGA) for the Member States concerned; - making the use of certified seed obligatory; - ensuring that the level of production corresponds to the areas sown.

[1] La Commission a adopté aujourd'hui une proposition de Monsieur Franz FISCHLER, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural, visant à introduire une certaine souplesse dans les modalités d'application du régime concernant les cultures arables.
[1] The Commission today adopted a proposal from Mr Franz FISCHLER, Commissioner for Agriculture and Rural Development which would introduce a certain degree of flexibility into the application of the arable aid scheme.