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Vertaling van "certaine souplesse puisqu " (Frans → Engels) :

Ce règlement permettrait d'introduire une certaine souplesse puisqu'il préciserait si la Loi maritime du Canada s'appliquerait à la construction d'ouvrages dans les eaux navigables ou si ce serait le régime mis en place par la Loi sur la protection des eaux navigables qui régirait ce genre de situation.

So we would be able to apply some flexibility through those regulations as to the extent to which the regulations under the Canada Marine Act would control the construction of works in a navigable water or leave to the Navigable Waters Protection Act regime the control of that sort of situation.


Il est certes encourageant de constater que certains programmes ont été une réussite majeure et visible, mais il reste beaucoup à faire, en particulier pour pallier la lenteur ou le manque de souplesse reprochés à la Commission, puisque les contours de l'aide extérieure reposeront de plus en plus, à l'avenir, sur la flexibilité et l'intensification de la collaboration avec les autres donateurs[6].

Encouragement can be drawn from some important and visible success stories. But much remains to be done, especially where the Commission is said to be slow or inflexible, because the future shape of external assistance will increasingly be based on flexibility and intensified ways of working with other donors [6].


L'honorable A. Raynell Andreychuk : Puisque le sénateur Mercer me rappelle constamment que je suis une sénatrice expérimentée, il est de mon devoir de signaler à mes collègues qu'il y a quelques années, on nous a encouragés à adopter des ordres de renvoi formulés en des termes généraux de manière à ce que les comités disposent d'une certaine souplesse lorsqu'ils travaillent à Ottawa.

Hon. A. Raynell Andreychuk: Perhaps, since Senator Mercer keeps reminding me that I'm one of the senior senators, I should put on the record that we were encouraged some years ago to have generic, general references so that the committees could have some flexibility within Ottawa.


Premièrement, puisque ce règlement s’inscrit dans la continuité, il devrait prévoir une certaine souplesse d’une part pour l’adhésion au système et, d’autre part, pour l’exclusion de celui-ci en cas de changement dans la situation d’un État.

First, since this is now the continuation: there should be flexibility both on entering the system and on leaving it, if parameters were to be changed in one state.


Premièrement, puisque ce règlement s’inscrit dans la continuité, il devrait prévoir une certaine souplesse d’une part pour l’adhésion au système et, d’autre part, pour l’exclusion de celui-ci en cas de changement dans la situation d’un État.

First, since this is now the continuation: there should be flexibility both on entering the system and on leaving it, if parameters were to be changed in one state.


En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.

Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.


En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.

Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.


Il est certes encourageant de constater que certains programmes ont été une réussite majeure et visible, mais il reste beaucoup à faire, en particulier pour pallier la lenteur ou le manque de souplesse reprochés à la Commission, puisque les contours de l'aide extérieure reposeront de plus en plus, à l'avenir, sur la flexibilité et l'intensification de la collaboration avec les autres donateurs[6].

Encouragement can be drawn from some important and visible success stories. But much remains to be done, especially where the Commission is said to be slow or inflexible, because the future shape of external assistance will increasingly be based on flexibility and intensified ways of working with other donors [6].


En outre, puisque toutes les denrées alimentaires produites conformément aux règles d'hygiène seront normalement en libre circulation dans toute la Communauté, il convient que la procédure permettant aux États membres d'appliquer une certaine souplesse soit totalement transparente.

Moreover, since all food produced in accordance with the hygiene rules will normally be in free circulation throughout the Community, the procedure allowing Member States to exercise flexibility should be fully transparent.


Pour ce qui est de l'éligibilité de certaines zones ou superficies au bénéfice d'aides conformément au régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (règlement n° 1251/1999 du Conseil et, avant l'Agenda 2000, règlement n° 1765/92), le règlement SIGC de la Commission, entré en vigueur en 1992, prévoyait déjà une certaine souplesse, puisqu'il disposait de l'ensemble de la superficie d'une parcelle agricole pouvait être prise en compte si elle était pleinement utilisée conformém ...[+++]

Concerning the question of eligibility of area or surfaces for area aid payments under the direct payment schemes for certain arable crops (Council Regulation No 1251/1999 and before Agenda 2000 Reg. No 1765/92) the Commission IACS-Regulation has been providing for certain flexibility since it entered into force in 1992. According to this flexibility clause "the total area of an agricultural parcel may be taken into account provided that it is fully utilised according to the customary standards of the Member State or region concerned".




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certaine souplesse puisqu ->

Date index: 2025-01-30
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