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Traduction de «d'instruments parmi lesquels » (Français → Anglais) :

Deux nouveaux instruments - les projets intégrés (IP) et les réseaux d'excellence (NoE) - ont été introduits et sont complétés par une gamme d'autres instruments et actions [17], parmi lesquels des projets intégrés réservés aux PME.

Two new instruments have been introduced, namely the Integrated Projects (IP) and Networks of Excellence (NE). These are complemented by a range of other instruments and actions [17] including dedicated IPs for SMEs.


Le gouvernement a pour rôle d'offrir à ces collectivités une série d'instruments parmi lesquels elles pourront choisir celui qui leur permettra d'atteindre leur objectif.

The role of government is to provide a set of tools that those communities can choose from to meet their particular objective.


Dans le cadre de cette réforme, la Commission procède actuellement au réexamen d’un certain nombre d’instruments, parmi lesquels le règlement général d’exemption par catégorie et la plupart de ses lignes directrices.

As part of SAM, the Commission is currently reviewing a number of instruments, including in particular the General Block Exemption Regulation and most of its guidelines.


Les schémas de cartes et les prestataires de services de paiement imposent plusieurs restrictions aux bénéficiaires à cet égard, parmi lesquelles des restrictions concernant le refus, par le bénéficiaire, d'instruments de paiement spécifiques pour les faibles montants, la fourniture d'informations au payeur sur les commissions imputées au bénéficiaire pour des instruments de paiement donnés ou la limitation du nombre de caisses dans son magasin qui acceptent des instruments de paiement donnés.

Card schemes and payment service providers impose several restrictions on payees in this respect, examples of which include restrictions on the refusal by the payee of specific payment instruments for low amounts, on the provision of information to the payer on the fees incurred by the payee for specific payment instruments or limitation imposed on the payee of the number of tills in his or her shop which accept specific payment instruments.


Par exemple, si nous examinons la question au moyen du prisme économique, il existe toute une foule de sujets parmi lesquels choisir, y compris un examen de la façon dont le Canada se sert de ses instruments fiscaux et d'autres instruments économiques pour atteindre ses buts environnementaux.

For example, if we look through an economic lens, there are many subjects to choose from, including an examination of how well or poorly Canada uses its fiscal and other available economic instruments to achieve environmental goals.


Ces instruments renforcent les droits en matière de protection des données à caractère personnel, parmi lesquels les droits d'accès, de rectification et de suppression, et précisent les situations dans lesquelles ces droits peuvent être restreints.

Those instruments strengthen personal data protection rights, encompassing the right to access, rectification and withdrawal, as well as specify the situations when restriction on those rights may be imposed.


Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée «Un budget pour la stratégie Europe 2020», la Commission fixe le cadre pour les instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure, parmi lesquels figure l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II).

In its Communication of 29 June 2011 entitled ‘A Budget for Europe 2020’, the Commission set the framework for the Union's instruments for financing external action, including the Instrument for Pre-accession Assistance (‘IPA II’).


La Commission encourage la mise en œuvre de l'éco-innovation par les entreprises au moyen de divers instruments, parmi lesquels l'instrument financier.

The Commission supports the uptake of eco-innovation by businesses through various tools including financing.


SOULIGNE qu'il est impératif et urgent, en faisant fond notamment sur une mise en œuvre rapide du Plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies (ETAP), d'ouvrir aux innovations éco-efficaces des perspectives de concurrence équitable sur les marchés et de permettre l'internalisation des coûts extérieurs grâce à un ensemble efficace d'instruments, parmi lesquels:

STRESSES the urgent need, building in particular on a swift implementation of the Environmental Technologies Action Plan (ETAP), to give eco-efficient innovations a fair and competitive market perspective and to provide for the internalisation of external costs through an effective mix of instruments including:


e) la mise au point et la mise en oeuvre d'instruments variés parmi lesquels la recherche, le transfert de technologie, des instruments économiques et d'autres fondés sur le marché, des programmes de bonnes pratiques et des indicateurs d'exploitation efficace des ressources.

(e) development and implementation of a broad range of instruments including research, technology transfer, market-based and economic instruments, programmes of best practice and indicators of resource efficiency.


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