Vertaling van "d'institution à part " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tiré à part (1) | tirage à part (2) | tirage spécial (3)
separate edition

tiré à part | tiré-à-part
off-print | offprint | reprint | separates | separata | extra copy | production run | running-on | separate copy

tirage à part | tirage spécial | édition à part
offprint | off print | off-print | separate | offprinting | special impression | special edition

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

société à part entière [ société à part réelle ]
full partnership

tirage à part [ tiré à part ]
off-print [ reprint ]

institution reposant sur une allocation budgétaire [ institution financée par une allocation budgétaire | institution budgétisée | institution à budget | institution financée par un budget ]
budget-based institution

Accord entre la Communauté européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la république de Lettonie, d'autre part, sur la libéralisation des échanges et l'institution de mesures d'accompagnement
Agreement on free trade and trade-related measures between the European Community, the European Atomic Energy Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part

capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats
fitness to plead | capacity to participate in a hearing

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tous les avis motivés doivent être pris en compte par les institutions prenant part à la procédure législative.
All reasoned opinions should be taken into account by the institutions involved in the legislative process.

La Cour des comptes a été établie en 1977 et est une institution à part entière de l’UE depuis 1992.
The Court of Auditors was established in 1977 and since 1992 has been a fully-fledged EU institution.

11. demande au Conseil, en vue de garantir une coopération sincère et un dialogue ouvert et permanent entre les institutions prenant part au processus législatif, d'envisager la possibilité pour des représentants du Parlement de participer à ses réunions dans certains cas (tels que les groupes de travail et COREPER), comme le font déjà les représentants de la Commission;
11. Urges the Council, with a view to ensuring sincere cooperation and open and continuous dialogue between the institutions involved in the legislative process, to consider making it possible for European Parliament representatives to participate in certain of its meetings (such as those of working groups and COREPER), as is already the case for Commission representatives;

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

Je rappelle que, malgré les travaux extraordinaires de la Présidence slovène, deux grands sujets restaient ouverts et n’avaient été traités par aucune des institutions à part la Commission, d’ailleurs: celui du libre accès équitable au marché et celui des investissements des pays tiers dans le secteur énergétique de l’Union.
I would repeat that, despite the extraordinary work of the Slovenian Presidency, two major issues were left open and were not tackled by any of the institutions, apart from the Commission. These were the issue of free and fair market access and the issue of investments of third countries in the EU’s energy sector.

c) le Conseil européen deviendra une institution à part entière de l'Union européenne et sa présidence tournante de six mois sera remplacée par un Président élu par ses membres pour un mandat de deux ans et demi, ce qui permettra davantage de cohérence dans la préparation et la continuité de ses travaux;
(c) the European Council will become a fully-fledged institution of the European Union, and its six-month rotating presidency will be replaced by a President elected by its members for a two-and-a-half-year term, thus allowing for more coherence in the preparation and continuity of its work;

le Conseil européen deviendra une institution à part entière de l'Union européenne et sa présidence tournante de six mois sera remplacée par un Président élu par ses membres pour un mandat de deux ans et demi, ce qui permettra davantage de cohérence dans la préparation et la continuité de ses travaux;
the European Council will become a fully-fledged institution of the European Union, and its six-month rotating presidency will be replaced by a President elected by its members for a two-and-a-half-year term, thus allowing for more coherence in the preparation and continuity of its work;

6. se félicite de la déclaration commune - annexée à la présente résolution - dans laquelle les trois institutions font part de leur volonté de revoir, avant la fin de 2003, la méthodologie appliquée par la Commission en ce qui concerne le Fonds de solidarité;
6. Welcomes the joint declaration by the three institutions annexed to this resolution to reconsider the methodology used by the Commission for the Solidarity Fund before the end of 2003;

La Banque centrale européenne, instituée le 1 juin 1998, est une institution à part entière de l’UE.
The European Central Bank, established on 1 June 1998, is a fully-fledged EU institution.