Vertaling van "d'information le parlement pourra obtenir " (Frans → Engels) :

Afin d'obtenir des informations pertinentes sur les résultats de ces deux premiers exercices, la Commission a donc décidé de faire procéder à une évaluation indépendante portant sur un cycle complet d'actions, ce qui ne pourra être réalisé qu'au début de 2003.
To obtain relevant information on the results of these two years, the Commission has therefore decided to have an independent evaluation carried out on a complete cycle of activities, which cannot be done until early 2003.

considérant que ce règlement délégué ne pourra entrer en vigueur qu'à la fin de la durée d'examen par le Parlement et le Conseil, si le Parlement ou le Conseil n'a exprimé aucune objection ou si, avant l'expiration de ce délai, le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d'objections.
whereas the delegated regulation may only enter into force at the end of the scrutiny period of the Parliament and the Council if no objection has been expressed either by the Parliament or the Council, or if, before the expiry of that period, both the Parliament and the Council have informed the Commission that they will not object.

Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires pour déterminer la composition de l’échantillon de producteurs-exportateurs et de négociants/mélangeurs, la Commission prendra également contact avec les autorités américaines et pourra aussi contacter toute association connue de producteurs-exportateurs ou de négociants/mélangeurs.
In order to obtain the information it deems necessary for the selection of the sample of exporting producers and traders/blenders, the Commission will also contact the authorities of the United States of America and may contact any known associations of exporting producers and traders/blenders.

La nouveauté consiste dans le fait que la Commission propose des outils pour s'assurer qu'elle pourra obtenir les informations dont elle a besoin pour évaluer rapidement et efficacement la compatibilité de l'aide.
As a new element, the Commission proposes tools to ensure it can obtain the information it needs for assessing the compatibility of aid swiftly and effectively.

14. plaide pour une campagne, à grande échelle, par laquelle l'Union européenne élargira la conscience des risques que comporte l'obésité et fournira un point central d'information vers lequel le public, en particulier les femmes, pourra se tourner ou duquel il pourra obtenir des conseils.
14. Calls for a large-scale EU campaign to raise awareness of the risks of obesity and provide a central point of information which people, in particular women, can contact or from which they can obtain advice.

il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est pas en mesure d’obtenir une copie de l’exportateur de données.
to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.

a) l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée.
(a) the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested.

l'information demandée n'est pas détenue par l'autorité publique à laquelle la demande est adressée ou pour son compte; en pareil cas, lorsque cette autorité publique sait que l'information est détenue par une autre autorité publique ou pour son compte, elle transmet dès que possible la demande à cette autre autorité, et en informe le demandeur ou elle indique au demandeur auprès de quelle autorité publique elle croit qu'il pourra obtenir l'information demandée;
the information requested is not held by or for the public authority to which the request is addressed. In such a case, where that public authority is aware that the information is held by or for another public authority, it shall, as soon as possible, transfer the request to that other authority and inform the applicant accordingly or inform the applicant of the public authority to which it believes it is possible to apply for the information requested;

26. estime que le groupe de travail à haut niveau sur les compétences et la mobilité pourra obtenir de nombreuses informations auprès des régions transfrontalières, tant en ce qui concerne la réalisation du marché européen de l'emploi qu'à propos de bonnes pratiques visant à promouvoir ce marché de l'emploi transfrontalier; demande que le réseau EURES soit associé à ces activités et que les conclusions des activités EURES soient prises en considération;
26. Considers that the high-level task force on skills and mobility which has been set up within the Commission could gather much information in border regions concerning both obstacles to the emergence of a European employment market and good practical examples, in order to help promote this cross-border employment market; calls for the EURES network to be involved in such activities and for the experience gained therefrom to be incorporated into the new EURES programme;