Traduction de «d'impôt était différente » (Français → Anglais) :

Pour les provinces telles que la mienne, la Nouvelle-Écosse, la clé était le fait que toutes les parties reconnaissaient que la valeur d'un point d'impôt était différente d'une province à l'autre.
The key to this system for provinces such as my own, Nova Scotia, was a recognition by all parties that a tax point differed in value from province to province.

Pour les provinces comme la Nouvelle-Écosse, la clé de ce système était que toutes les parties reconnaissaient que la valeur des points d'impôt était différente d'une province à l'autre.
The key to this system for provinces such as Nova Scotia was the recognition by all parties that a tax point differed in value from province to province.

Un État membre pourrait choisir d'appliquer un taux d'imposition différent pour l'ACCIS si sa propre assiette nationale était déterminée selon des modalités tout à fait différentes et qu'il voulait maintenir le même taux d'imposition effectif (à savoir le niveau réel d'impôt acquitté après la prise en compte du taux, de l'assiette et des différents éléments déductibles).
A Member State could choose to apply a different tax rate for the CCCTB if its own national base was extremely different and it wanted to maintain the same effective tax rate (i.e. the real level of tax paid once the rate, base and various deductibles are taken into account).

- 2 - Lord Cockfield a rappele que la Communaute etait constituee de douze marches nationaux encore separes les uns des autres par des controles aux frontieres, des legislations nationales differentes en matiere d'echanges de produits manufactures et des impots differents sur les biens et les services.
Lord Cockfield recalled that the Community represented a dozen national markets, each still divided from one another by frontier controls by differing national laws relating to manufacturing trade, by differing taxes on goods and services.