Vertaling van "d'impôt pour tous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt à tous les stades | impôt en cascade | taxe à cascade
all-phase tax | cascade tax | multistage cumulative tax

impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés
additional tax on the value of all imported goods

exonéré de tous impôts directs
exempt from all direct taxes

impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]
tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]

impôt sur le revenu
tax on income [ income tax ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

contrôleuse des impôts | inspecteur des impôts | contrôleur des impôts/contrôleuse des impôts | receveur des impôts
tax compliance agent | tax payment enforcement officer | council tax officer | tax compliance officer

net de tous impôts
free of all taxes

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]
corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

aider à documenter une œuvre artistique à tous les stades
assist documenting artistic work at all stages | help documenting artistic work at all stages | help document artistic work at all stages | help document artistic works at all stages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans tous les cas, la pression fiscale sur les citoyens ne doit pas augmenter étant donné que le taux fiscal de l'UE pourrait être contrebalancé par une diminution équivalente du taux revenant au budget national concernant le même impôt, ou des taux d'autres impôts.
In each case, the tax burden for citizens need not increase as the EU tax rate could be offset by an equivalent decrease of the rate accruing to the national budget in the same tax, or of the rates of other taxes.

La directive a le champ d'application le plus large possible, qui couvre tous les intermédiaires et tous les types d'impôts directs (impôt sur le revenu, sur les sociétés, sur les plus-values, droits de succession, etc.).
The Directive has the widest possible scope, covering all intermediaries and all types of direct taxes (income, corporate, capital gains, inheritance, etc.).

Les entreprises pourront y avoir accès lorsqu'elles rencontrent des problèmes de double imposition portant sur tous les aspects de l'impôt sur les sociétés.
Companies will be allowed to access it when they have problems with double taxation for all corporate tax issues.

(f) dans une section intitulée "Que va me coûter cet investissement?", les coûts liés à un investissement dans le produit, comprenant les coûts directs et les coûts indirects incombant à l'investisseur, et des indicateurs synthétiques de ces coûts; ainsi que, pour des raisons de comparabilité, le total des impôts et tous frais à acquitter par l'investisseur de détail, exprimés en termes monétaires et en pourcentage, afin de faire apparaître l'incidence des coûts totaux sur le rendement de l'investissement, ainsi que l'indication des modalités de paiement des frais.
(f) under a section titled "What are the costs?", the costs associated with an investment in the investment product, comprising both direct and indirect costs to be borne by the investor, including summary indicators of these costs; and, for comparability reasons, total taxes and any fees to be paid by the retail investor; expressed in monetary and percentage terms, to show the effects of the total costs on the return of the investment, together with an indication about the payment terms in relation to the costs.

Les travailleurs — salariés ou indépendants — et les membres de leurs familles sont couverts par le régime de sécurité sociale de l’État membre d’accueil dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, car ils contribuent par leurs cotisations et impôts, comme tous les travailleurs ressortissants de cet État membre, au financement public des prestations.
Workers — employed or self-employed — and their family members are covered by the host country’s social security system under the same conditions as own nationals, because they contribute, like all other national workers, through their contributions and taxes to the public funds from which the benefits are financed.

Cette crise est le résultat de manœuvres d’intimidation par le pouvoir en place. Par exemple, le gouvernement a déclaré que les campagnes de presse constituaient une menace pour la sécurité nationale, et il a augmenté les impôts de tous les travailleurs des médias, dont la rémunération est déjà insuffisante.
It is a result of intimidatory actions by those in power, such as press campaigns declared as posing a vulnerability to national security, and of the action of the Romanian Government to make all media employees, who are badly paid, to pay additional taxes.

Cette mesure mettra rapidement en lumière le fait qu'en Grèce aussi il serait possible d’augmenter considérablement les recettes fiscales en empêchant l’évasion fiscale et en obligeant les Grecs qui vivent dans le luxe à payer leurs impôts comme tous les citoyens honnêtes.
This will very quickly shed light on the fact that, in Greece too, the revenue can be considerably improved if tax evasion is ultimately prevented and the people in Greece who are living in the lap of luxury pay their taxes like decent citizens.

(4 bis) Étant donné que le marché intérieur englobe tous les États membres, il y a lieu de mettre en place une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) dans tous les États membres.
(4a) As the internal market encompasses all Member States, a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) should be introduced in all Member States.

Les autres impôts sur la production (D29) englobent tous les impôts que les entreprises supportent du fait de leurs activités de production, et incluent les impôts sur les autorisations d’exercer des activités commerciales ou professionnelles.
Other taxes on production (D29) consist of all taxes that enterprises incur as a result of engaging in production, and include taxes paid for business and professional licences.

5. estime qu'il faut insister en priorité sur la coordination des politiques macro-économiques et du marché de l'emploi et préconise en particulier que cette coordination vise à abaisser le coût indirect de la maind'oeuvre située à l'échelon inférieur de l'échelle des salaires, tout en assurant que cette réduction sera compensée par d'autres formes de financement (comme par exemple les impôts indirects, ou les impôts sur la consommation d'énergie) afin de conjurer le risque d'une diminution des prestations sociales, que des actions soient menées sur le marché du travail qui s'accompagnent d'une formation sur mesure et/ou d'une aide à l'orientation, et que la stabilité de l'emploi, la sécurité sociale et les possibilités de recyclage offertes à tous les chômeurs se voient renforcées et élargies;
5. Considers that the priority of coordination between macroeconomic and labour market policies has to be strengthened and encourages particularly coordination aiming at lowering the non-direct cost of labour at the lower end of the wage scale, provided that this reduction is brought into balance with other forms of funding (for example indirect taxation or taxation on energy consumption) in order to prevent a deterioration in social services; encourages the shifting towards active labour market measures that are accompanied by tailor-made training and/or placement help, strengthening and extending employment stability and social security as well as the opportunity for all unemployed to receive retraining;