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Vertaling van "d'impact préalable s'impose " (Frans → Engels) :

Une attention particulière devrait également être accordée, après une analyse d'impact préalable, à la simplification et à la rationalisation des instruments existants de l'Union européenne, comme les outils, les portails et les autres services relatifs aux compétences et qualifications destinés au grand public, afin d'en renforcer le rayonnement.

Particular attention should also be given, after a preliminary impact assessment, to simplifying and rationalising existing EU instruments such as tools, portals and other services on skills and qualifications aimed at the wider public with a view to strengthening outreach.


Toute action visant à améliorer la compétitivité industrielle devrait se fonder sur une analyse d'impact préalable, visant à mettre en lumière la situation existante, les problèmes, et à répondre à des besoins clairement identifiés.

Every action designed to boost industrial competitiveness must be based on prior analysis of the existing situation, with a view to highlighting problems and responding to clearly identified needs.


Des analyses d’impact préalables pourraient être réalisées dans le cadre des initiatives nationales afin de veiller à ce que les mesures présentant le meilleur rapport coût-efficacité soient mises en place.

Prior impact assessments could be one way of support for national initiatives in order to ensure that the most effective and cost efficient measures are put in place.


estime que la NASAN devrait faire l'objet d'une analyse d'impact préalable au regard des droits fonciers et être subordonnée au consentement préalable, libre et éclairé des populations locales concernées.

Calls for NAFSN to be subject to an ex ante impact study regarding land rights and to be conditional on FPIC on the part of the local people affected.


Je le répète, une autorisation judiciaire préalable s'impose et le juge doit examiner les intérêts opposés individuellement.

Again, it requires a prior judicial authorization, and it also requires that judge to weigh the competing interests individually.


Lorsque ce gouvernement conservateur n'en fait qu'à sa tête, qu'il impose sa vision des choses aux municipalités, aux provinces, aux territoires et aux résidants du Nord, et qu'il ne fait aucune consultation publique, aucune étude d'impact avant d'imposer ses réformes, je dis que ce gouvernement est usé à la corde.

I say that when this Conservative government does as it pleases, when it imposes its vision on municipalities, provinces, territories and northern residents, and when it does no public consultation or impact studies before imposing its reforms, it is completely worn out.


À partir de 2018, le champ d'application actuellement restreint de la directive sera étendu à toutes les catégories de déchets électroniques, sous réserve d'une analyse d'impact préalable.

From 2018, the Directive will be extended from its current restricted scope to all categories of electronic waste, subject to an impact assessment beforehand.


D'une manière générale, de nouvelles initiatives législatives émanant de la Commission ou des États membres lorsque le traité le prévoit devraient être présentées seulement après que le respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité a été vérifié et après une préparation minutieuse, y compris les analyses d'impact préalables, ce qui suppose également de déterminer les besoins et les conséquences financières et de faire appel aux compétences des États membres.

In general, new legislative initiatives, by the Commission or by Member States where the Treaty so provides , should be tabled only after verification of the respect for the principles of proportionality and subsidiarity, a thorough preparation, including prior impact assessments, also involving identifying needs and financial consequences and using Member States’ expertise.


Cet accord prévoit que, "Lorsque la procédure de codécision s'applique, le Parlement européen et le Conseil pourront également, sur la base de critères et de procédures définis en commun, faire procéder à des analyses d'impact préalables à l'adoption d'un amendement substantiel, soit en première lecture, soit au stade de la conciliation.

The agreement states that: "Where the codecision procedure applies, the European Parliament and Council may, on the basis of jointly defined criteria and procedures, have impact assessments carried out prior to the adoption of any substantive amendment, either at first reading or at the conciliation stage.


La vente de réacteurs Candu à la Turquie- L'évaluation de l'impact préalable à la conclusion de l'accord-La position du gouvernement

Sale of CANDU Reactors to Turkey-Impact Assessment Prior to Conclusion of Agreement-Government Position




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d'impact préalable s'impose ->

Date index: 2020-12-16
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