Vertaling van "d'impact devrait comprendre " (Frans → Engels) :

Cette analyse d'impact devrait comprendre, notamment, les mesures, garanties et mécanismes envisagés pour atténuer ce risque, assurer la protection des données à caractère personnel et démontrer le respect du présent règlement.
That impact assessment should include, in particular, the measures, safeguards and mechanisms envisaged for mitigating that risk, ensuring the protection of personal data and demonstrating compliance with this Regulation.

Ce rapport devrait comprendre, le cas échéant, des propositions de modification du règlement (CE) no 443/2009 en vue de fixer des objectifs en matière d’émission de CO pour les voitures particulières neuves au-delà de 2020, y compris l’éventuelle fixation d’un objectif réaliste et réalisable pour 2025, fondé sur une analyse d’impact globale qui tiendra compte du maintien de la compétitivité du secteur automobile et des secteurs liés, tout en maintenant une trajectoire claire de réduction des émissions comparable à celle réalisée au cours de la période allant jusqu’en 2020.
That report should include, where appropriate, proposals for amending Regulation (EC) No 443/2009 with a view to establishing CO emission targets for new passenger cars beyond 2020, including the possible setting of a realistic and achievable target for 2025, based on a comprehensive impact assessment that will consider the continued competitiveness of the car industry and its dependent industries, while maintaining a clear emissions-reduction trajectory comparable to that achieved in the period up to 2020.

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

18. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
18. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

14. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options permettant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;
14. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;

9. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion de principe des micro-entreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de révision des lignes directrices;
9. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the a priori exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines;

17. souligne qu'en pareil cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options prévoyant la mobilisation de mécanismes de substitution et/ou de flexibilités de manière à aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); salue, à cet égard, l'exclusion des microentreprises du champ d'application de la proposition législative envisagée comme piste d'action possible dans le projet de lignes directrices révisées; est cependant d'avis qu'exempter les microentreprises par défaut n'est pas toujours la meilleure approche, et que cela doit donc être évalué au cas par cas pour chacune des propositions afin de refléter la politique d'inversement de la charge de la preuve, c'est-à-dire que les microentreprises devraient rester en dehors du champ d'application des propositions sauf s'il est démontré qu'elles devraient y être incluses; est favorable à l'examen de solutions adaptées et de régimes plus légers pour les PME dans les analyses d'impact lorsque cela ne limite pas de façon inappropriée l'efficacité de la législation;
17. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); welcomes, in this connection, the exclusion of micro-enterprises from the scope of a legislative proposal as a policy option stated in the draft revised guidelines; believes, however, that exempting micro-enterprises by default may not always be the best approach, and that this must therefore be assessed on a case-by-case basis for each proposal in order to reflect the policy of reversing the burden of proof, i.e. that micro-enterprises should remain outside the scope of proposals unless it is demonstrated that they should be included; supports the consideration of adapted solutions and lighter regimes for SMEs in IAs where this does not inappropriately limit the effectiveness of legislation;

L'évaluation intermédiaire d'Horizon 2020 devrait comprendre une évaluation du nouveau modèle de financement, notamment de son impact sur les niveaux de financement, sur la participation à Horizon 2020 et sur l'attrait de ce dernier.
The interim evaluation of Horizon 2020 should include an evaluation of the new funding model, including its impact on funding levels, on participation in Horizon 2020 and on the attractiveness of Horizon 2020.

L’étude d’impact qui devrait être effectuée pour le système d’entrées-sorties[24] pourrait, par exemple, comprendre une analyse de la faisabilité et/ou de l’opportunité de cette base de données.
A feasibility/opportunity analysis of such database could for example be included in the impact assessment that should be carried out for the entry-exit system[24].

- une simplification des notions et des méthodes utilisées aux fins de la détermination de l’origine, notamment le libellé des dispositions en la matière ; cette simplification doit apporter plus de la clarté, faire mieux comprendre les règles et faciliter leur application et leur respect ; l'impact d'une telle simplification devrait être pleinement mesuré afin de garantir que les objectifs généraux sont atteints et, à défaut, la Commission adoptera une approche différente.
- a simplification of the concepts and methods used for the purpose of determining origin, including the wording of the corresponding provisions; such simplification should improve clarity, aid comprehension of the rules and support their application and enforcement; the impact of such a simplification should be fully assessed to ensure that the overall objectives are met and, if not, the Commission will adopt a different approach.