Vertaling van "d'impact approfondies devraient " (Frans → Engels) :

Des analyses d'impact approfondies devraient être effectuées au sujet des règlements extrajudiciaires collectifs avant que de tels règlements ne soient proposés au niveau de l'Union.
Comprehensive impact assessments should be carried out on collective out-of-court settlements before such settlements are proposed at Union level.

4. prend acte de l'intention de la Commission de poursuivre l'examen des possibilités de fusionner certaines agences existantes en se fondant sur des analyses d'impact approfondies notamment dans le domaine de la gestion administrative et financière; se félicite de la réduction des coûts qu'il est possible d'obtenir de cette façon et invite la Commission à se montrer particulièrement attentive à ce que les mesures de rationalisation ne compromettent pas la contribution précieuse des agences à la prise de décision, notamment lorsqu'elle concerne les enjeux de la stratégie Europe 2020; estime que les bonnes pratiques actuelles favorisant les synergies entre les agences devraient faciliter au maximum la finalité de complémentarité réciproque;
4. Notes that the Commission should continue assessing the possibilities to merge existing agencies on the basis of careful impact assessments especially in their administrative and financial management; welcomes the fact that this will make it possible to reduce costs and calls on the Commission to pay particular attention to ensuring that the rationalisation measures should not compromise the valuable contribution of the agencies to policy decisions, particularly those related to the challenges of the Europe 2020 Strategy; considers that existing good practices of synergies among agencies should maximise the purpose of mutual complementarity;

3. prend acte du processus de consultation "Top 10" de la Commission dans le cadre de l'exercice REFIT; estime que le test PME, les bilans de qualité et les analyses d'incidence sur la compétitivité ne devraient pas être des processus isolés, mais s’inscrire dans le cadre d’une analyse d’impact approfondie qui accorde une attention équilibrée à tous les aspects (tels que les facteurs économiques, sociaux et environnementaux) et cherche à évaluer non seulement les coûts mais aussi les avantages pour la société et le potentiel pour de nouveaux marchés; considère que ces processus ne devrait pas entraver l’efficacité de la législation ou ajouter de nouveaux niveaux de bureaucratie;
3. Notes the Commission’s ‘Top Ten’ initiative as part of the REFIT exercise; believes that the SME test, fitness checks and competitiveness tests should not be stand-alone processes, but be part of a comprehensive impact assessment which gives balanced consideration to all aspects (such as economic, social and environmental factors) and seeks to evaluate not just the costs, but also the benefits to society and potential for new markets; believes that these processes should not undermine the effectiveness of legislation or add additional layers of bureaucracy;

Des analyses d'impact approfondies permettent de limiter le risque de violation des données ou de traitements portant atteinte à la vie privée. Les analyses d'impact relatives à la protection des données devraient, dès lors, porter sur la gestion des données à caractère personnel tout au long de leur cycle de vie, depuis la collecte jusqu'au traitement et à l'effacement des données, en décrivant, en détail, les traitements envisagés, les risques pour les droits et les libertés des personnes concernées, les mesures envisagées pour réduire ces risques, ainsi que les clauses de sauvegarde, les mesures de sécurité et les mécanismes destinés à garantir le respect du présent règlement.
Data protection impact assessments should consequently have regard to the entire lifecycle management of personal data from collection to processing to deletion, describing in detail the envisaged processing operations, the risks to the rights and freedoms of data subjects, the measures envisaged to address the risks, safeguards, security measures and mechanisms to ensure compliance with the regulation.

Ces simplifications devraient faire l’objet d’une analyse d’impact approfondie et intervenir au moment des examens périodiques de la législation.
They should be subject to thorough impact assessments and synchronised with the periodic reviews of legislation.

Les recherches approfondies dans ce domaine devraient éliminer toute possibilité pour des professionnels du tribunal de minimiser l'impact de la violence.
Extensive research in this field should eliminate any court-related professional's ability to minimize the impact of violence.

12. souligne que, s'agissant des sociétés cotées, le contrôle des comptes et les obligations en matière de publicité sont essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur et que les nouveaux canaux de distribution électronique et les technologies nouvelles, tels les formats de déclaration électroniques (par exemple XBRL), permettent de satisfaire aux obligations de publicité de manière économique, efficace et rapide; se félicite, dans la perspective de l'approche de simplification des 1 et 11 directives sur le droit des sociétés, de l'objectif visant à réduire les obligations en matière de publicité; indique toutefois que, comme pour les autres mesures de simplification, les obligations en matière de publicité doivent être réexaminées au cas par cas au moyen de mesures individuelles concrètes de simplification au terme d'une analyse d'impact approfondie; estime que les exemptions en faveur des PME et des micro-entités devraient s'attacher à réduire la charge et les coûts administratifs, mais ne devraient pas aller à l'encontre de besoins d'information justifiés et de l'accès aux opportunités de financement; encourage l'échange de bonnes pratiques sur la simplification et la mise en œuvre de la règlementation communautaire;
12. Stresses that auditing of accounts and disclosure requirements for publicly traded companies are vital to the sound functioning of the internal market, and that new technologies such as electronic reporting formats (e.g. XBRL) should make it possible to meet disclosure requirements economically, efficiently and swiftly; welcomes, with a view to the simplification of the First and Eleventh Company Law Directives, the aim of reducing disclosure requirements; underlines, however, that, as with other simplification measures, disclosure requirements should be reviewed on a case-by-case basis by means of concrete, individual simplification measures based on thorough impact assessments; suggests that exemptions for small and medium-sized enterprises (SMEs) and micro entities should focus on reducing administrative burdens and costs, but should not jeopardise justifiable information needs or access to finance opportunities; encourages sharing of best practices on the simplification and implementation of Community rules;

En présentant les différents scénarios envisageables, y compris des scénarios ambitieux par leurs objectifs et leur impact, la présente communication n'anticipe pas les résultats d'un débat approfondi en portant un jugement sur la question de savoir si, quand et dans quelles conditions ces scénarios devraient être mis en œuvre.
In identifying possible scenarios, including those that may be far-reaching in ambition and impact, this Communication does not prejudge the results of an in-depth debate by passing judgment on if, when and under which conditions these scenarios should be implemented.