Traduction de «d'immeubles faisant l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

heurté par un objet qui tombe d'un immeuble locatif en feu
Hit by object falling from burning rooming house

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) dans le cas où l’option n’est pas exercée, de réparer les dommages causés à l’immeuble faisant l’objet de l’option du fait de l’exercice de son droit de pénétrer dans l’immeuble, ou de lui verser une indemnité pour ces dommages.
(c) in the event that the option is not exercised, to repair or to pay compensation for any damage done to the real property that is subject to the option that arises as a result of the Minister exercising the right to enter.

Les immeubles neufs et les immeubles faisant l’objet d’une rénovation de grande ampleur doivent être équipés d’infrastructures physiques (tels des fourreaux) capables d’accueillir des réseaux à haut débit.
New buildings and major renovations must be equipped with physical infrastructure (such as mini-ducts) capable of hosting high-speed networks.

Étant donné que la pose de fourreaux durant la construction d'un immeuble ne représente qu'un coût marginal limité, tandis que l'installation a posteriori d'infrastructures à haut débit dans un immeuble peut représenter une part significative du coût du déploiement du réseau à haut débit, tous les immeubles neufs ou les immeubles faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devraient être équipés d'infrastructures physiques permettant le raccordement des utilisateurs finaux à des réseaux à haut débit.
Given that providing for mini-ducts during the construction of a building has only a limited incremental cost while retrofitting buildings with high-speed infrastructure may represent a significant part of the cost of high-speed network deployment, all new buildings or buildings subject to major renovation should be equipped with physical infrastructure, allowing the connection of end-users with high-speed networks.

Dans certains cas, tels que ceux d'habitations individuelles neuves ou de catégories d'immeubles faisant l'objet de travaux de rénovation importants dans des zones isolées, la perspective d'une connexion à haut débit peut être considérée, pour des raisons objectives, trop éloignée pour justifier le déploiement d'une infrastructure physique adaptée au haut débit à l'intérieur d'un immeuble ou d'un point d'accès, ou il serait disproportionné de prévoir une telle infrastructure pour d'autres raisons économiques, de préservation du patrimoine urbain ou environnementales, notamment pour des catégories particulières de monuments.
There may be cases such as new single dwellings or categories of major renovation works in isolated areas where the prospect of high-speed connection is considered, on objective grounds, too remote to justify equipping a building with high-speed-ready in-building physical infrastructure or an access point or where so equipping the building would be disproportionate for other economic, urban heritage conservation or environmental reasons, such as for specific categories of monuments.

b) de réparer les dommages causés à tout immeuble appartenant à cette personne du fait de l’exercice de son droit de pénétrer dans un immeuble autre que celui faisant l’objet de l’option, ou de lui verser une indemnité pour ces dommages;
(b) to repair or to pay compensation in respect of any damage done to any real property of that person, other than the real property that is the subject of the option, that arises as a result of the Minister exercising the right to enter; and

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait investir dans une stratégie exhaustive d'efficience énergétique afin, ce faisant: a) d'exploiter les possibilités considérables que recèle l'efficience énergétique pour la création d'emplois; b) d'encourager le développement d'une expertise en haute technologie et de débouchés d'exportation; c) d'accroître le nombre d'immeubles fédéraux (il y en a 50 000) qui ont fait l'objet d'une réhabilitation thermique à des fins d'efficience énergétique dans le cadre de l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment.
That, in the view of the House, the government should invest in a comprehensive energy efficiency strategy in order to: a) take advantage of energy efficiency's considerable job creation opportunities; b) encourage the development of high tech expertise and export opportunities; c) increase the number of federal buildings (there are 50,000 of them) that have undergone an energy efficiency thermal refit as part of the federal building sector initiative.

Tout dépend aussi de la méthode de passation des marchés, par exemple si c'est un immeuble qui est planifié, conçu puis faisant l'objet d'un appel d'offres par le gouvernement plutôt qu'un immeuble loué.
It depends very much on the procurement method; for example, if it's a building that is planned, designed, and then tendered by the crown versus the crown leasing the space.

Les biens immeubles faisant l'objet de l'hypothèque doivent être soumis à des critères d'évaluation rigoureux et à une réévaluation régulière pour tenir compte de l'évolution du marché des biens commerciaux.
The property to which the mortgage relates must be subject to rigorous assessment criteria and regular revaluation to take account of the developments in the commercial property market.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Godin (Acadie Bathurst), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait investir dans une stratégie exhaustive d'efficience énergétique afin, ce faisant : a) d'exploiter les possibilités considérables que recèle l'efficience énergétique pour la création d'emplois; b) d'encourager le développement d'une expertise en haute technologie et de débouchés d'exportation; c) d'accroître le nombre d'immeubles fédéraux (il y en a 50 000) qui ont fait l'objet d'une réhabilitation thermique à des fins d'efficience énergétique dans le cadre de l'Initiative fédérale dans le secteur du bâtiment (Affaire émanant des députés M-300) Le débat se poursuit.
The House resumed consideration of the motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Godin (Acadie Bathurst), That, in the opinion of this House, the government should invest in a comprehensive energy efficiency strategy, thus: (a) exploiting the considerable job creation potential of energy efficiency; (b) encouraging the development of high tech expertise and export opportunities; and (c) increasing the number of federally owned buildings (of which there are 50,000) retrofitted for energy efficiency through the Federal Buildings Initiative (Private Members' Business M-300) The debate continued.