Traduction de «d'harmonisation pourrait résoudre » (Français → Anglais) :

Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.
This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.

Une mesure technique d’harmonisation des contrôles pourrait résoudre le problème des traces d’OGM qui n’ont pas encore été autorisés, et ainsi réduire les effets des autorisations asynchrones sur les importations de nourriture pendant les premières phases de la commercialisation de nouveaux OGM dans des pays tiers.
A technical measure of harmonisation of controls could address the problem of traces of not yet approved GMOs, thus reducing the impact of asynchronous authorisations on feed import during the first phases of commercialisation of new GM events in Third Countries.

Ce type d'harmonisation pourrait résoudre certains des problèmes inhérents aux échanges intracommunautaires, pour autant que les parties contractantes aient véritablement, en toute équité, le libre choix de la loi applicable, qu'elles aient accès à des informations complètes, exactes et disponibles gratuitement concernant les règles et pratiques existantes, ainsi qu'à des mécanismes équitables et abordables de résolution extrajudiciaire des litiges.
This could solve some of the problems for intra-community trade, provided that there is a genuine and fair free choice of law for contracting parties, full, correct and freely available information about the existing rules and practices and fair and affordable alternative dispute resolution mechanisms.

Enfin, ils nous ont demandé de résoudre le problème que pourrait poser le retrait de la banque du profil génétique d'une personne ayant été déclarée coupable, qui a été déclarée coupable par la suite d'une nouvelle infraction désignée. Nous le reconnaissons, les modifications que nous avons proposées au comité parlementaire relèvent du champ plus restreint des consultations tenues en rapport avec les sept recommandations prioritaires de la Conférence pour l'harmonisation des lois.
The changes we've put before the parliamentary committee admittedly fall within the more restricted scope of the consultations undertaken in relation to the seven priority recommendations of the Uniform Law Conference.

Je crois qu’avec un bon budget européen et avec une harmonisation fiscale, on pourrait effectivement mieux résoudre les problèmes de diminution des déficits publics nationaux.
I think that with a good European budget and fiscal harmonisation, we would indeed be in a better position to resolve the problems relating to the reduction of national public deficits.

Il a indiqué que le Comité douanier de la Commission avait présenté une proposition au début de ce mois pour résoudre cette question, de sorte qu'une décision pourrait bientôt être adoptée en vue d'harmoniser la classification, par les services douaniers des États membres, des volailles importées congelées.
He indicated that the Customs Committee of the Commission presented a proposal early this month to tackle this issue so that a Decision could be soon adopted with a view to have a harmonised classification by customs services of the Member States of the imported of frozen poultry.