Traduction de «d'exercer cette option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lever | exercer | lever une option | exercer une option
exercise | exercise an option

faire un choix [ effectuer le choix | exercer une option | faire une option | choisir ]
make an election [ elect ]

exercer l'option de réintégration
to opt back in | to opt back to

exercer l'option de refus
opt out

être réintégré [ exercer l'option de réintégration ]
opt back in

exercer une option
opt [ conclude an option ]

exercer une option
exercise an option

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Lorsqu’un contributeur défini à l’article 3 a, après avoir reçu un renseignement erroné, exercé une option en vertu de la disposition (K) du sous-alinéa (i) de l’alinéa b) de l’article 5 de la Loi ou en vertu du paragraphe (2a) de l’article 48 de la Loi sur la pension des services de défense, à l’égard d’une période de service indiquée à l’article 3, cette option sera censée avoir été faite par lui en vertu de la disposition statutaire appropriée selon laquelle il aurait pu exercer son choix immédiatement après avoir reçu le renseignement erroné, et dans le délai prescrit dans cette disposition statutaire ou le décret du Conseil pour exercer cette option, et le rajustement qui s’impose devra être effectué, au moyen d’un remboursement ou d’une réduction du nombre des versements, à l’égard des contributions exigées en raison de son option en vertu de la Loi.
6 (1) Where a contributor described in section 3 has, following the receipt of erroneous advice, made an election pursuant to clause (K) of subparagraph (ii) of paragraph (b) of section 5 of the Act or pursuant to subsection (2a) of section 48 of the Defence Services Pension Act for a period of service described in section 3, that election shall be deemed to have been made by him pursuant to the appropriate statutory provision under which he might have so elected immediately following the receipt of the erroneous advice, and within the time prescribed in that statutory provision or Order in Council for the making of such an election and an appropriate adjustment, by refund or by reduction in the number of instalments, shall be made in respect of the contributions required by reason of his election under the Act.

c) le contributeur qui a exercé une option aux termes des articles 12 ou 13 de la Loi rembourse les paiements qui lui ont été versés au titre des prestations pendant la durée de cette option dans les trente jours suivant l’avis du ministre lui indiquant la somme à rembourser, sous réserve de l’article 20; la personne qui a exercé une option aux termes de l’article 13.01 de la Loi les rembourse dans les trois mois suivant cet avis;
(c) any payment made to the contributor in respect of any benefit during the subsistence of the option made under section 12 or 13 of the Act is, subject to section 20, repaid by the contributor within 30 days after being notified by the Minister of the amount to be repaid or, in the case of a person who exercised an option under section 13.01 of the Act, within 3 months after being notified by the Minister of the amount to be repaid;

25 (1) Toute option exercée par une personne conformément à l’article 51 de la Loi doit l’être par écrit, selon la forme prescrite par le ministre, signée par la personne qui exerce l’option et le document original livré ou envoyé au ministre dans le délai prescrit par l’article 51 de la Loi pour exercer cette option.
25 (1) Every election made by a person pursuant to section 51 of the Act shall be made by him in writing, in the form prescribed by the Minister and signed by the person making the election, and the original thereof shall be sent or delivered to the Minister within the time prescribed by section 51 of the Act for the making of such an election.

4 (1) Un contributeur défini à l’article 3, qui était à un moment quelconque un contributeur en vertu de la Loi ou de la Partie V de la Loi sur la pension des services de défense, peut choisir, relativement au service mentionné à l’article 3, de faire compter ce service aux fins de la Loi, qu’il soit ou non, au moment où il exerce son option, un membre des forces canadiennes, pourvu qu’il exerce ladite option dans le délai d’une année à compter du jour où il a été informé par le ministre de la Défense nationale que le service en question peut être compté par lui, et cette option sera censée avoir été faite par lui en vertu de la Loi et dans le délai prescrit par la Loi.
4 (1) A contributor described in section 3 who was at any time a contributor under the Act or Part V of the Defence Services Pension Act may elect, in respect of the service described in section 3, to count that service for the purposes of the Act whether or not he is, at the time of so electing, a member of the Canadian Forces, if he elects within one year of the day on which he is advised by the Minister of National Defence that such service may be counted by him and that election shall be deemed to have been made by him under the Act within the appropriate time prescribed in the Act.

Par exemple, si l'employé avait une option lucrative, par exemple une option d'achat d'actions à un prix d'exercice de 10 $ et si au moment où il ou elle allait exercer cette option, les actions valaient 15 $, et si au lieu de lui remettre les actions l'employeur versait un montant en espèces égal à cette différence — soit la plus-value de 5 $ par action multipliée par le nombre d'actions visées par l'option — alors l'employé pouvait bénéficier de la déduction correspondant à l'avantage devant être déclaré comme revenu, cette déduction étant de 50 p. 100 si un certain nombre de conditions sont réunies, et l'employeur pouvait également obtenir une déduction pour le montant versé à l'employé.
Therefore, if an employee had an in-the-money option, for example, where he or she received an option to acquire shares at a $10 strike price, and at the time that he or she was going to exercise the option, the shares were worth $15, and if instead of providing the shares the employer provided cash equal to that differential — the $5 appreciation per share multiplied by the number of shares subject to the option — then the employee could get the deduction in terms of the amount of benefit that is required to be included in income, which is only 50 per cent if a number of circumstances or conditions are satisfied, and the employer could also get a deduction for the cash paid to the employee.

S'ils exercent cette option, les États membres peuvent recourir à la formule utilisée pour la convergence extérieure entre États membres.
Member States may use the formula for external convergence between Member States when exercising this option.

De plus, les États membres ont déjà le droit d’exercer cette option unilatéralement dans le régime de Schengen existant.
Moreover, Member States already have the right to exercise this option unilaterally under the existing Schengen system.

Bien que les directives actuelles ne semblent pas empêcher les États membres d'adapter leur législation afin d'exercer ce contrôle sur ces compagnies financières holdings mixtes, une coordination européenne ne serait pas superflue afin de rendre cette option obligatoire.
Although the present Directives do not seem to prohibit Member States to adapt their legislation to exert this power over these mixed financial holding companies, a European coordination is useful in order to make this mandatory.

(14) Lorsqu’il n'est pas économiquement opportun ou praticable pour un État membre de créer un organisme national d’accréditation, cet État membre devrait faire appel à l’organisme national d’accréditation d’un autre État membre et devrait être incité à exercer cette option dans toute la mesure du possible.
(14) In those cases where it is not economically meaningful or sustainable for a Member State to establish a national accreditation body, that Member State should have recourse to the national accreditation body of another Member State and should be encouraged to avail itself of that opportunity to the fullest extent possible.