Vertaling van "d'examen sera probablement " (Frans → Engels) :

Il est probable que l'examen de l'éventuelle non-conformité avec la législation communautaire du refus d'un État membre de rembourser (en partie) la TI acquittée dans ce dernier sera influencé par la jurisprudence à venir de la Cour de justice (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).
Discussions on the possible non-conformity with Community law of a refusal of a Member State to reimburse (partially) the RT paid in that State, can be expected to be influenced by the forthcoming case law of the Court of Justice (see the Commission's Working paper on the Internet site).

En même temps - et j’attire à nouveau l’attention du commissaire -, l’actualisation de ce pourcentage, je le répète, sur la base des données et des rapports scientifiques permettrait à la Communauté d’entamer immédiatement l’examen qui, conformément à la recommandation du comité scientifique de la Communauté lui-même, doit être exécuté au sein de la CICTA et qui sera probablement suivi par d’autres ORP.
At the same time – I address this also to the Commissioner – the updating of this percentage, I would repeat, on the basis of the data and the scientific reports, would enable the Community immediately to lead the review that, in accordance with the recommendation of the Community’s own Scientific Committee, is going to take place within the ICCAT and that will probably be followed by other RFOs.

Un examen à mi-parcours, qui comprend une étude des coûts, des risques et des recettes probables des services offerts par Galileo, notamment à la lumière des évolutions technologiques et commerciales, sera effectué en 2010 pour informer le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement des programmes.
A mid-term review shall be carried out in 2010, which shall include a review of costs, risks and likely revenues from the services offered by Galileo, inter alia, in the light of technological and market developments, to inform the European Parliament and the Council of the progress made on the programmes.

Un examen à mi-parcours, qui devrait comprendre une étude des coûts, des risques et des recettes probables des services offerts par Galileo, notamment à la lumière des évolutions technologiques et commerciales, sera effectué en 2010 pour informer le Parlement européen et le Conseil de l'état d'avancement des programmes.
A mid-term review shall be carried out in 2010, which should include a review of costs, risks and likely revenues from the services offered by Galileo, including in the light of technological and market developments, to inform the European Parliament and the Council of the progress made on the programmes.

Toutefois, cette disposition ne sera probablement appliquée que par peu de régulateurs et elle peut être considérée comme le prix à payer pour que la directive à l'examen soit acceptée.
However, that provision is likely to be applied by relatively few regulators, and may be regarded as a price for the acceptance of the directive.

Le pourcentage de substances actives qui vont disparaître du marché à la fin du programme d'examen sera probablement encore plus élevé, étant donné qu'aucun dossier n'a été présenté pour près de 50 % des combinaisons substance active/type de produit initialement notifiées.
The percentage of active substances that will disappear from the market by the end of the review programme will probably be even higher, given that for almost 50% of the initially notified active substance/product type combinations no dossier was submitted.

Ces amendements sont en cours d'examen au sein du Conseil et il semble probable que le Conseil sera à même de les envisager lors d'une prochaine session.
Examination of the amendments is underway within the Council, and it seems likely that the Council will be able to consider them at a forthcoming session.