Traduction de «d'examen qui soit suffisamment solide » (Français → Anglais) :

Il convient de maintenir le MCV afin de soutenir ces efforts et de permettre la poursuite de la dynamique enclenchée sur la voie d’un processus de réforme durable et irréversible qui soit suffisamment solide pour rendre inutile, à l’avenir, l'intervention extérieure de ce mécanisme.
The CVM should continue, in order to lend its support to these efforts and to keep up the momentum of change towards a sustainable and irreversible reform process – a process sufficiently strong that the external intervention of the CVM is no longer needed.

1. se félicite de l'objectif visé par la Commission de mettre en place un système de TVA global qui comble les lacunes de protection contre la fraude inhérentes au système actuel, qui soit suffisamment solide pour résister aux attaques frauduleuses, dont le coût annuel est estimé, pour les 27 États membres, à entre 80 et 100 milliards d'euros, et qui contribue à l'amélioration de la transparence et de la compétitivité des entreprises européennes;
1. Welcomes the Commission’s aim to achieve a comprehensive VAT system that remedies the deficiencies of the current system in terms of protection against fraud, is solid enough to resist attacks of fraud, of which the estimated annual cost for the EU27 is around 80 to 100 billion euro, and helps to make EU firms more competitive and transparent;

(4) Il est donc nécessaire d'instituer un régime qui fournisse aux autorités un ensemble crédible d'instruments leur permettant d'intervenir suffisamment tôt et suffisamment rapidement dans un établissement de crédit peu solide ou défaillant, de manière à assurer la continuité de ses fonctions financières et économiques essentielles, tout en limitant le plus possible l'impact de sa défaillance sur l'économie et le système financier et en faisant en sorte qu'une part appropriée des pertes soit imposée aux actionnaires et créanciers.
(4) A regime is, therefore, needed to provide authorities with a credible set of tools to intervene sufficiently early and quickly in an unsound or failing credit institution so as to ensure the continuity of the credit institution's essential financial and economic functions, while minimizing the impact of an institution's failure on the economy and the financial system and ensuring that appropriate losses are imposed on the shareholders and creditors.

le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.
the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.

Nous proposons qu’un examen indépendant soit réalisé, avec l’entière participation de diverses parties, en particulier du Conseil scientifique, suffisamment tôt pour que la future structure du CER soit examinée au plus tard en 2010.
We propose that an independent review should be carried out, with the full involvement of various parties, not least the Scientific Council, in time for the future structure of the ERC to be considered not later than 2010.

Aux fins de l'identification des animaux reproducteurs de race pure, est agréé, en plus de l'analyse du groupe sanguin, tout autre examen fondé sur l'analyse du génome, qui offre des garanties équivalentes et qui soit suffisamment spécifique pour vérifier la généalogie d'un animal avec un degré de certitude d'au moins 99 %.
In addition to blood group analysis, any other test on the basis of genome analysis providing equivalent guarantees and being sufficiently specific to verify the pedigree of an animal at a certainty of at least 99,0 % is approved for the identification of pure-bred bovine animals for breeding purposes.

(16) considérant que l'État membre en cause doit, en vertu des obligations générales de l'article 5 du traité, surseoir à la mise en vigueur de la mesure envisagée pendant un délai suffisamment long pour permettre soit l'examen en commun des modifications proposées, soit l'élaboration d'une proposition d'un acte contraignant du Conseil ou l'adoption d'un acte contraignant de la Commission; que les délais prévus dans l'accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission (5), modifié par l'accord du 5 mars 1973 (6), se sont révélés insuffisants dans les cas visés et que des délais plus longs doivent donc être prévus;
(16) Whereas the Member State in question must, pursuant to the general obligations laid down in Article 5 of the Treaty, defer implementation of the contemplated measure for a period sufficient to allow either a joint examination of the proposed amendments or the preparation of a proposal for a binding act of the Council or the adoption of a binding act of the Commission; whereas the time limits laid down in the Agreement of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 28 May 1969 providing for standstill and notification to the Commission (5), as amended by the Agreement of 5 March 1973 (6), have proved inadequate in the cases concerned and should accordingly be extended;

considérant que, dans les deux hypothèses définies ci-dessus, l'État membre en cause doit, en vertu des obligations générales de l'article 5 du traité, surseoir à la mise en vigueur de la mesure envisagée pendant un délai suffisamment long pour permettre soit l'examen en commun des modifications proposées, soit l'élaboration de la proposition de directive du Conseil ou de la directive de la Commission ; que les délais prévus dans l'accord des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission (4), modifié par l'accord du 5 mars 1973 (5), se sont révélés insuffisants dans les cas visés et que des délais plus longs doivent donc être prévus;
Whereas, in the two instances set out above, the Member State in question must, pursuant to the general obligations laid down in Article 5 of the Treaty, defer implementation of the contemplated measure for a period sufficient to allow either a joint examination of the proposed amendments or the preparation of the proposal for a Council Directive or of the Commission Directive ; whereas the time limits laid down in the Agreement of the representatives of the Governments of the Member States meeting within the Council of 28 May 1969 providing for standstill and notification to the Commission (4), as amended by the Agreement of 5 March 1973 (5), have proved inadequate in the cases concerned and should accordingly be extended;

h) un local suffisamment aménagé, fermant à clé, à la disposition exclusive du service vétérinaire ; un local pourvu d'un appareillage suffisant pour rendre possible un examen trichinoscopique, pour autant qu'un tel examen soit obligatoire;
(h) an adequately equipped lockable room for the exclusive use of the veterinary service; a room suitably equipped for carrying out a trichinoscopic test when such test is compulsory;