Traduction de «d'examen au sénat quand le projet de loi nous parviendra » (Français → Anglais) :

Premièrement, faut-il nous attendre à d'autres mesures procédurales de sape du processus démocratique lors de l'examen de ce deuxième projet de loi omnibus, que ce soit à la Chambre ou quand le projet de loi sera renvoyé aux comités?
First, can we expect to see more of these procedural underminings of the democratic process when dealing with this second omnibus bill, be it in the House or when the bill is sent to the committees?

Je signale en deuxième lieu que notre collaboration à l'étude préalable ne nous engage en rien à abréger le processus d'examen au Sénat quand le projet de loi nous parviendra.
My second point is that our participation in pre-study does not imply any commitment to an abbreviated process the Senate might undertake to follow when we receive the bill.

Quand ce projet de loi a été présenté au Sénat, peu importe que nous en ayons été saisis pour un premier ou un second examen objectif, la première chose qui a frappé certains membres du comité, et spécialement ceux d'en face, du côté du gouvernement, c'est qu'ils pouvaient se rappeler du moment où le premier projet de loi avait été présenté à la Chambre des communes et au Sénat — non pas il y a huit ans, soit la limite proposée, mais il y a neuf ans.
When the bill came to the Senate, no matter if it had come to this place first or second for sober second thought, the first thing that struck certain members of this committee, especially on the other side, the government side, was that they could remember not eight years ago, which is the limit prescribed, but nine years ago, when the original bill came before the House of Commons and the Senate.

Nous avons examiné le problème nous-mêmes quand des projets de loi nous ont été renvoyés par la Chambre des communes sans, semble-t-il, avoir fait l'objet d'un examen à la seconde session.
We have addressed this problem ourselves when we have seen bills coming to us from the House of Commons that apparently had no consideration in the second session.

L'examen du contenu était censé faire connaître certaines opinions du Sénat à la Chambre des communes quand le projet de loi était à l'autre endroit.
The objective of the subject matter review was to make known certain views of the Senate to the House of Commons while the bill was still in the other place.