Vertaling van "d'espèces faisant l'objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

espèce faisant l'objet d'une surpêche
overfished species

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, en vertu de la même disposition, cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2015 aux espèces qui définissent l’activité de pêche et depuis le 1er janvier 2017 à toutes les autres espèces dans les pêcheries dans les eaux de l’Union en mer Baltique ciblant les autres espèces faisant l’objet de limites de capture.
Moreover, under the same provision, it applies from 1 January 2015 for species which define the fisheries and from 1 January 2017 for all other species in fisheries in Union waters of the Baltic Sea for other species subject to catch limits.

Au plus tard à compter du 1er janvier 2015 pour les espèces qui définissent l'activité de pêche et au plus tard à compter du 1er janvier 2017 pour toutes les autres espèces dans les pêcheries dans les eaux de l'Union en mer Baltique ciblant les espèces faisant l'objet de limites de capture autres que celles visées au point a).
From 1 January 2015 at the latest for species which define the fisheries and from 1 January 2017 at the latest for all other species in fisheries in Union waters of the Baltic Sea for species subject to catch limits other than those covered by point (a).

En vertu de l'article 15, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1380/2013, dans les pêcheries de la mer Baltique autres que celles couvertes par l'article 15, paragraphe 1, point a), dudit règlement, l'obligation de débarquement s'applique à compter du 1er janvier 2015 pour les espèces qui définissent l'activité de pêche et à compter du 1er janvier 2017 pour toutes les autres espèces faisant l'objet de limites de capture.
According to Article 15(1)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013, in Baltic Sea fisheries other than those covered by Article 15(1)(a) of that Regulation, the landing obligation applies from 1 January 2015 to species which define the fisheries and from 1 January 2017 to all other species subject to catch limits.

En ce qui concerne la mer Méditerranée, l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013 établit une obligation de débarquement pour toutes les captures des espèces faisant l'objet de limites de capture ainsi que pour les captures des espèces soumises à des tailles minimales telles qu'elles sont définies à l'annexe III du règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil .
As regards the Mediterranean Sea, Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013 establishes a landing obligation for all catches of species which are subject to catch limits and also for catches of species which are subject to minimum sizes as defined in Annex III to Council Regulation (EC) No 1967/2006 .

«Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen des engins de pêche visés au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) no 1380/2013, le premier alinéa, point b), ne s'applique pas.
‘Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply.

"Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen de l'engin de pêche visé au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013, le premier alinéa , point b), ne s'applique pas .
" Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply .

"Lorsque les espèces visées au premier alinéa, point b), ainsi que d'autres espèces faisant l'objet de limites de captures, sont capturées au moyen des engins de pêche visés au premier alinéa, point a), et que ces espèces sont soumises à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 , le premier alinéa , point b), ne s'applique pas .
"Where the species referred to in point (b) of the first subparagraph, as well as other species subject to catch limits, are caught using the fishing gear referred to in point (a) of the first subparagraph, and those species are subject to the landing obligation set out in Article 15 of Regulation (EU) No 1380/2013, point (b) of the first subparagraph shall not apply .

(1) Parmi les objectifs définis par le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil figure l'élimination progressive des rejets par l'introduction d'une obligation de débarquement pour les captures des espèces faisant l'objet de limites de captures et des espèces soumises à des tailles minimales en Méditerranée.
(1) Regulation (EU) No 1380 /2013 of the European Parliament and of the Council established as one of its objectives the gradual elimination of discards through the introduction of a landing obligation for catches of species subject to catch limits and species subject to minimum sizes in the Mediterranean.

2. Les espèces d’eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet étant "objet d'un plan pluriannuel» et les " ou les " « stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel» " aux fins du règlement (CE UE ) n° 1224/2009 ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel» et les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (CE ) n° 1224/2009 .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 .