Vertaling van "d'entreprises pourrait aboutir " (Frans → Engels) :

La décision permet aux autorités allemandes et à la banque de lancer une procédure de vente qui pourrait aboutir à la création d'une entreprise viable.
The decision enables the German authorities and the bank to launch a sale procedure from which a viable business could emerge.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

Il peut être justifié, par exemple, par des raisons de politique sociale ou régionale, par la nécessité de prendre en considération le rôle bénéfique des petites et moyennes entreprises (PME) dans l'économie ou, exceptionnellement, par l'intérêt qu'il y a à maintenir une structure de marché concurrentielle lorsque la disparition d'entreprises pourrait aboutir à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.
It may be justified, for instance, by social or regional policy considerations, by the need to take into account the beneficial role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the economy or, exceptionally, by the desirability of maintaining a competitive market structure when the demise of firms could lead to a monopoly or to a tight oligopolistic situation.

Même si les entreprises A et B partageaient, non pas la plupart de leurs coûts variables, mais seulement une part significative de ceux-ci, cet accord de production pourrait aboutir à une collusion entre elles et éliminer de ce fait indirectement la concurrence entre les deux parties.
Even if Companies A and B were not sharing most of their variable costs, but only a significant part thereof, this production agreement could lead to a collusive outcome between Companies A and B, thereby indirectly eliminating competition between the two parties.

Ce peut être le cas, par exemple, pour des raisons de politique sociale ou régionale, ou bien parce qu'il y a lieu de prendre en considération le rôle bénéfique que joue le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) pour l'économie, ou encore, à titre exceptionnel, parce qu'il est souhaitable de maintenir une structure de marché concurrentielle lorsque la disparition d'entreprises pourrait aboutir à une situation de monopole ou d'oligopole étroit.
It may be justified, for instance, by social or regional policy considerations, by the need to take into account the beneficial role played by small and medium-sized enterprises (SMEs) in the economy or, exceptionally, by the desirability of maintaining a competitive market structure when the disappearance of firms could lead to a monopoly or tight oligopoly situation.

7. estime que la mesure 7 proposée équivaudrait à une mauvaise utilisation des maigres ressources communautaires, compte tenu notamment du caractère essentiellement national, régional et local du tourisme et de la nécessité de se conformer au principe de subsidiarité, et pourrait aboutir à l'imposition de davantage de bureaucratie pour les entreprises, notamment les PME; propose dès lors de la remplacer par une mesure par laquelle la Commission et les États membres seront tenus d'adopter des systèmes devant faciliter l'utilisation des meilleures pratiques;
Considers that proposed measure 7 would constitute an inappropriate use of scarce Community resources, particularly in view of the essentially national, regional and local character of tourism and the need to comply with the principle of subsidiarity, and could result in the imposition of further red tape on businesses, particularly SMEs; accordingly proposes that it be replaced by a measure under which the Commission and the Member States are to adopt systems to facilitate the use of best practice;

Bien qu'ayant voté pour, je considère personnellement, toutefois, que ce qui pourrait aboutir à des résultats plus concrets dans le cadre de la lutte contre les délits environnementaux et contre les dommages causés à l'environnement, ce n'est pas de condamner à quelques jours de prison - qu'après tout certains pourraient peut-être même passer allègrement et paisiblement - mais plutôt de condamner à des sanctions pécuniaires de milliers ou de millions d'euros sonnants et trébuchants ces grosses entreprises industrielles qui nuisent tant à notre environnement dans tant de régions de l'Union européenne.
Although I voted for the motion, I do personally feel that more tangible results might be achieved in the fight against environmental crime and against the harm done to the environment by fining those huge industrial companies which do so much damage to our environment in many parts of the European Union thousands or many millions of euro rather than imposing short jail sentences – which might even be quite happy, pleasant experiences.

Selon la GRC, il serait justifié de fouiller les locaux de l'entreprise de la députée, ce qui pourrait aboutir à dix chefs d'accusation pour fraude concernant des subventions fédérales.
RCMP reports present cause for searching the member's company which may lead to as many as 10 charges of fraud involving federally granted dollars.

Comme ces activités sont importantes pour plusieurs clients et partenaires de la CE, la Commission a considéré que l'on servirait mieux les intérêts de la Communauté en maintenant Shorts en activité et en restaurant sa compétitivité à l'aide d'une intervention financière de l'Etat qu'en laissant jouer normalement les forces du marché, ce qui pourrait aboutir à la disparition de cette entreprise importante du secteur aérospatial.
Since these activities are of importance to several EC customers and partners, the Commission took the view that the Community interest is better served by keeping Shorts in business and re-establishing its competitiveness with the help of State financial intervention than by letting normal market forces have their way which could lead to the disappearance of this substantial aerospace producer.