Traduction de «d'entre elles étaient déjà enregistrées » (Français → Anglais) :

Des aides d'État sont considérées comme des aides existantes i) lorsqu’elles étaient déjà prévues par la législation d’un État membre avant que celui-ci adhère à l’UE ou ii) s’il peut être établi qu’elles ne constituaient pas des aides au moment de leur entrée en vigueur, mais qu'elles le sont devenues par la suite du fait de l’évolution du marché intérieur sans avoir été modifiées par l'État membre de façon à constituer des aides nouvelles.
State aid measures are deemed to be existing aid where they refer to i) aid measures, which were already in place in the legislation of a Member State before its accession to the EU, or ii) it can be established that at the time they were put into effect, they did not constitute aid, but subsequently became an aid due to the evolution of the internal market, without having been altered by the Member State in a way that they amount to new aid.

Nous avons constaté dernièrement que la vaste majorité d'entre elles étaient déjà enregistrées dans le Registre des lobbyistes ou qu'un enregistrement n'était pas requis.
In recent experience, we found that the majority had filed returns in the registry of lobbyists or that registration is not required.

Sur le plan de la conformité, en 2009-2010, le commissariat a vérifié les activités de près de 300 personnes, entreprises et organisations après avoir été informé que celles-ci pourraient avoir exercé des activités de lobbying et il a constaté que 90 p. 100 d'entre elles étaient dûment enregistrées.
On the compliance side, in 2009-10 my office verified the activities of nearly 300 individuals, corporations, and organizations after learning that they may have been engaged in lobbying activities. We found that 90% of them were properly registered.

Un pays qui a une large part d’énergie éolienne dans son bouquet énergétique a pris la liberté d’investir dans les sources d’énergie durables alors qu’elles étaient déjà développées, entraînant ainsi une pollution du processus.
A country which has a large proportion of wind energy in its energy mix has taken the liberty to invest in renewable energy resources when it has already developed, causing pollution in the process.

Elles qui étaient déjà pénalisées par l'écart de rémunération entre hommes et femmes, le sont encore davantage par le choix épineux qu'elles doivent opérer entre lutter contre l'endettement ou s'occuper de leurs enfants.
Already saddled by the Gender Pay Gap, European Single Mothers are additionally hampered by the difficult choice between taking on debt and caring for their children.

Les institutions de la zone euro - le précédent orateur en a mentionné plusieurs -, le Conseil Écofin, l’Eurogroupe et de nombreuses autres institutions ont créé les conditions nécessaires en collaboration avec la Commission et la Banque centrale européenne, parce qu’elles étaient déjà opérationnelles, parce qu’elles étaient en place, parce qu’elles travaillaient en toute indépendance afin de réagir de manière rapide, fiable et adéquate à la crise économique.
The institutions of the euro area – several were mentioned by the previous speaker – the Ecofin Council, the Euro Group and many other institutions have created the necessary conditions together with the Commission and the European Central Bank, because they were already operating, because they were in place, because they worked independently in order to react quickly, reliably and correctly in the economic crisis.

Elles sont déjà enregistrées dans la directive relative aux exigences de fonds propres récemment adoptée.
They are already recorded in the Capital Requirements Directive recently adopted.

Elles étaient déjà prévues dans le Code criminel pour des infractions commises avec des armes à feu, entre autres.
They were already in the Criminal Code with regard to gun related offences, among others.

On nous a informés que les institutions étaient déjà financées, qu'elles étaient déjà opérationnelles, ce qui m'amène à une question fondamentale ayant trait aux comptes publics : si ce projet de loi est la loi habilitante portant création de ces quatre institutions, comment se fait-il alors que celles-ci soient déjà en train de dépenser des millions de dollars par année et qu'elles soient dotées de personnel et de bureaux?
We were told that the institutions are already being funded; in fact, they're all up and running, and that begs the question from a public accounts point of view, if this bill is the enabling legislation that creates these four institutions, how is it that they're currently spending millions of dollars a year and have staff and offices?

À l’heure actuelle, on nous présente des perspectives d'avenir comme si elles étaient déjà des réalités, alors qu’elles ne sont encore que des promesses.
Today they are presenting us with visions of the future as if they were already realities, when really they are still only promises.