Traduction de «d'effets sera évaluée » (Français → Anglais) :

Pour les deux pays, l'adoption d'actions suivies d'effets sera évaluée le 15 octobre 2016.
For both countries, effective action will be measured on 15 October 2016.

Sa valeur ajoutée pour l’Union sera évaluée eu égard à sa contribution à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, au niveau d’intégration de ses résultats dans différentes politiques, à l’implication directe d’un grand nombre de parties prenantes et à la mesure dans laquelle il contribue à la mise en œuvre de la stratégie/plan/feuille de route.
Their EU value added will be assessed with regard to the contribution of the IP to the reduction of greenhouse gas emissions, the level of mainstreaming into different policies, the direct involvement of a broad range of stakeholders, and the extent to which the IP is an operative part of the strategy/plan/roadmap.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le fait que le terrain soit reconnu de cette manière est en effet conforme à la législation UE en vigueur et peut donc prétendre à une aide qui sera évaluée dans le contexte des audits dans le cadre de la procédure d'apurement des comptes.
That the land recognised in this manner is indeed compliant with the applicable EU-legislation and is thus eligible for aid will be assessed in the context of the audits under the clearance of accounts procedure.

La liste des substances devant être évaluées en priorité pour déterminer leur rôle dans la perturbation endocrinienne, qui a été récemment établie, sera prise en compte par les autorités de régulation au moment d'élaborer la législation, car cette liste classe les substances en fonction de leurs effets éventuels sur la faune, la santé humaine et en fonction des risques d'exposition.
The priority list of substances for further evaluation of their role in endocrine disruption recently established will be taken into account by regulators when drafting legislation as the list ranks the substances according to possible effects to wildlife, human health and to exposure concerns.

J'espère que celui-ci sera préparé avec la même diligence et avec la même ouverture que le Sommet de Stockholm, parce que, au fond, Göteborg est un second acte du même Conseil de Stockholm : il conclut en effet le cycle des réformes qui ont été fixées à Lisbonne, des réformes dont la compatibilité doit être évaluée sur le long terme, une chose que nous n'avons plus l'habitude de faire.
I hope that the preparations for the forthcoming summit will be made with the same diligence and the same transparency which characterised the Stockholm preparations because, ultimately, Gothenburg is Act II of the Stockholm Council: that is, it will end the series of reforms decided upon in Lisbon, reforms whose long-term compatibility must be assessed, which is something we are no longer in the habit of doing.