Traduction de «d'ecvet aux certifications soit dûment » (Français → Anglais) :

de veiller à ce que les parties prenantes et les individus concernés dans le domaine de l'EFP aient accès aux informations et aux orientations relatives à l'utilisation d'ECVET, tout en facilitant l'échange d'informations entre les États membres; de veiller, en outre, à ce que l'application d'ECVET aux certifications soit dûment annoncée par les autorités compétentes et que les documents «Europass» associés délivrés par les autorités compétentes contiennent les renseignements explicites voulus;
ensure that stakeholders and individuals in the area of VET have access to information and guidance for using ECVET, whilst facilitating the exchange of information between the Member States. Furthermore, ensure that the application of ECVET to qualifications is properly publicised by the competent authorities and that associated ‘Europass’ documents issued by the competent authorities contain explicit relevant information;

de veiller à ce que les parties prenantes et les individus concernés dans le domaine de l'EFP aient accès aux informations et aux orientations relatives à l'utilisation d'ECVET, tout en facilitant l'échange d'informations entre les États membres; de veiller, en outre, à ce que l'application d'ECVET aux certifications soit dûment annoncée par les autorités compétentes et que les documents «Europass» associés délivrés par les autorités compétentes contiennent les renseignements explicites voulus.
ensure that stakeholders and individuals in the area of VET have access to information and guidance for using ECVET, whilst facilitating the exchange of information between the Member States. Furthermore, ensure that the application of ECVET to qualifications is properly publicised by the competent authorities and that associated ‘Europass’ documents issued by the competent authorities contain explicit relevant information.

4. de veiller à ce que les parties prenantes, y inclus les individus concernés, dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels aient accès aux informations et aux orientations relatives à l'utilisation de l'ECVET; de veiller en outre à ce que l'application de l'ECVET aux certifications soit dûment annoncée par les autorités compétentes et que les documents "Europass" associés délivrés par les autorités compétentes contiennent les renseignements explicites voulus;
4. ensure that stakeholders, including individuals, in the area of vocational education and training have access to information and guidance for using ECVET. Furthermore, ensure that the application of ECVET to qualifications is properly publicized by the competent authorities and that associated “Europass” documents issued by the competent authorities contain explicit relevant information;

4. de veiller à ce que les parties prenantes et les individus concernés dans le domaine de l'enseignement et la formation professionnels aient accès aux informations et aux orientations relatives à l'utilisation de l'ECVET; de veiller en outre à ce que l'application de l'ECVET aux certifications soit dûment annoncée par les autorités compétentes et que les documents "Europass" associés délivrés par les autorités compétentes contiennent les renseignements explicites voulus;
4. ensure that stakeholders and individuals in the area of vocational education and training have access to information and guidance for using ECVET. Furthermore, ensure that the application of ECVET to qualifications is properly publicised by the competent authorities and that associated "Europass" documents issued by the competent authorities contain explicit relevant information;

6. relève que le SVLK, sous sa forme actuelle, aboutit même à la certification de la légalité de certaines exploitations du bois pour lesquelles les plaintes des peuples autochtones et des communautés locales relatives à leurs droits fonciers n'ont pas fait l'objet d'une décision et/ou, le cas échéant, d'une indemnisation adéquate; demande à la Commission d'enjoindre au gouvernement indonésien de veiller à ce que soient dûment pris en compte, dans le cadre de la vérification de la légalité, le respect des droits des communautés traditionnelles relatifs aux forêts, l'obtention du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et des communautés locales et le versement d'une indemnisation, le cas échéant, pour la perte de leur accès à des terres forestières, et que soit attribuée aux instances de vérification la tâche d'évaluer si les entreprises ont bien respecté les droits fonciers des communautés locales et si l'attribution des terres a été officiellement rendue publique;
6. Notes that the current SVLK leads to timber operations being certified as legal even when land-use rights claims by indigenous peoples and local communities have not been settled and/or proper compensation has not been paid, where appropriate; calls on the Commission to urge the Indonesian Government to ensure that traditional community rights to forests, the free, prior and informed consent of indigenous peoples and local communities, and compensation for lost access to forest lands, where appropriate, are taken into due account in the verification of legality, and that the verification bodies are given a mandate to assess whether undertakings have respected local land-use rights and whether land has been legally gazetted;

En vertu du système ECVET, les unités d'acquis d'apprentissage obtenus et évalués dans un contexte donné peuvent ensuite, à condition que l'évaluation soit positive, être transférées vers un autre contexte dans le cadre duquel elles sont validées et reconnues par l'institution compétente comme constituant une partie des exigences requises pour la certification visée par la personne concernée.
In ECVET, units of learning outcomes achieved in one setting are assessed and then, after successful assessment, transferred to another setting. In this second context, they are validated and recognised by the competent institution as part of the requirements for the qualification that the person is aiming to achieve.

16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement (CE) n° 1663/95 , les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été vérifiée avant que le paiement ne soit réalisé;
16. Notes that, according to Article 3 of Regulation (EC) No 1663/95 , certifying bodies are only required to certify whether the paying agencies' management and information systems are capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; notes also that the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;

16. note que, en vertu de l'article 3 du règlement 1663/1995, les organismes de certification ne sont tenus que de certifier que les systèmes de gestion et d'information des organismes payeurs sont en mesure de garantir que les paiements sont dûment effectués; note que le certificat s'appuie sur un examen des procédures ainsi que sur l'examen d'un échantillon des transactions; note que le certificat porte sur la conformité des paiements avec les règles communautaires en ce qui concerne la capacité des structures administratives des organismes payeurs d'assurer que la conformité avec ces règles a été vérifiée avant que le paiement ne soit réalisé;
capable of ensuring that payments are properly made; notes that the certificate is based on an examination of procedures and a sample of transactions; the certificate covers compliance of payments with Community rules as regards the capability of the paying agencies' administrative structure to ensure that the compliance is checked before payment is effected;

S'agissant d'un passage comme celui de Windsor, nous travaillons avec nos collègues de l'Agence des services frontaliers du Canada, la Garde côtière et les responsables de la sécurité chez Transports Canada pour assurer que la sécurité soit dûment prise en compte aux fins du choix des emplacements.
In a crossing such as at Windsor, we are working with our colleagues at the Canada Border Services Agency, the Coast Guard and security officials at Transport Canada to ensure that we take security into account as we identify the locations.