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Avoir des non-résidents
Avoir résidé pendant au moins cinq ans au Canada;
Avoir sa résidence normale
Avoirs nets détenus par des non-résidents
Lieu de résidence cinq ans auparavant
Soldes débiteurs extérieurs
Soldes extérieurs

Vertaling van "d'avoir résidé cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lieu de résidence cinq ans auparavant

place of residence five years ago


Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]






avoirs nets détenus par des non-résidents | soldes débiteurs extérieurs | soldes extérieurs

foreign-held balances


Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents

Disposition of Canadian Resource Property by Non-Residents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi prévoit que pour avoir droit à la citoyenneté canadienne—et c'est mon deuxième point—un immigrant doit avoir résider au Canada pendant trois années sur cinq alors qu'auparavant, c'était trois années sur quatre, ce qui est positif.

Under the proposed act, to qualify—this is my second point—as a citizen an immigrant has to have been physically present in Canada for three out of five years, which is a change from three out of four years, and is a good thing.


Cette loi non seulement reconnaissait la citoyenneté des personnes nées au Canada, mais établissait également six critères que devaient respecter ceux qui souhaitaient être naturalisés canadiens : avoir au moins 21 ans; avoir accumulé au moins cinq ans de résidence; avoir une bonne moralité; avoir une connaissance suffisante de l'anglais ou du français ou avoir résidé au Canada sans interruption pendant 20 ans; avoir une connai ...[+++]

In addition to recognizing the citizenship of those born here, the act set out six criteria to be met by those wishing to become naturalized Canadians: age 21 years or older; minimum five years of residence; good character; adequate knowledge of English or French or continuous residence in Canada for more than 20 years; adequate knowledge of the responsibilities and privileges of Canadian citizenship; and the intention to reside permanently in Canada or enter into or continue in the Public Service of Canada or a province.


En juin 1914, on a imposé l'obligation d'avoir résidé au Canada pendant cinq ans, que les libéraux de Pierre Trudeau ont édulcorée en 1977.

It was in June 1914 when a five-year residency requirement was formally put in place. That was watered down by the Liberals under Pierre Trudeau in 1977.


Je le regarde délibérément à travers les yeux des citoyens de nos pays d’origine, qui sont inquiets parce qu’après avoir résidé cinq ans dans un État membre, les réfugiés se verront accorder le statut de résidents de longue durée.

I am deliberately looking at it through the eyes of the citizens in our home countries who are concerned because after residing for five years in a Member State, refugees are then to be granted long-term resident status.


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Il est également raisonnable que les personnes soient considérées comme résidant dans un pays donné après y avoir vécu cinq ans, et telle a été l’approche adoptée par la Commission et le Parlement.

It is also reasonable for people to be classed as resident in a country after they have lived there for five years, and this was the approach taken by both the Commission and Parliament.


En ce qui concerne la politique commune de l’immigration, l’une des principales exigences de la directive 2003/109 sur le statut de résident de longue durée est d’avoir cinq ans de résidence légale.

As for the common policy on immigration, one of the main requirements of Directive 2003/109 for the status of long-term resident is to have five years’ legal residency.


(14 bis) Pour ce qui est du cofinancement d'actions concrètes venant appuyer le processus d'intégration de ressortissants de pays tiers dans les États membres, il convient que le présent instrument vise principalement les actions concernant les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu. À cet égard, il pourrait être fait mention de la directive 2003/109/CE du Conseil, qui prévoit qu'une période de cinq ans de résidence légale est la condition à remplir par les ressortissants de pays tiers pour avoir droit au statut de résident ...[+++]

(14a) This instrument should be targeted primarily, as far as the co-financing of concrete actions supporting the integration process of third country nationals in Member States is concerned, to actions relating to third country nationals who are newly arrived Reference could be made in this context to the Council Directive 2003/109/EC which refers to the period of five years of legal residence as a requirement with which third-country nationals have to comply in order to qualify for long-term residence status.


19. estime que les ressortissants de pays tiers et les apatrides résidant de façon permanente dans l'UE depuis plus de cinq ans doivent avoir les mêmes droits que les citoyens européens résidant dans un État membre autre que celui d'origine, à savoir le droit de voter ou de se présenter aux élections au Parlement européen et de participer aux élections municipales;

19. Believes that third-country nationals and stateless persons permanently residing in the EU for more than five years should also enjoy the same rights as EU citizens resident in a Member State other than their own to vote and stand as candidates in European Parliament elections and to take part in local elections;


Sur la question des résidents permanents, nous accueillons favorablement la mesure proposée selon laquelle une personne doit avoir résidé effectivement au Canada deux ans sur cinq ans pour conserver son statut de résident permanent.

Regarding the permanent residency issue, we welcome the proposal for two years of physical presence during five years to retain permanent resident status.


avoir résidé pendant au moins cinq ans au Canada;

a minimum five years of residence in Canada;




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d'avoir résidé cinq ->

Date index: 2023-05-26
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