Vertaling van "avoir des non-résidents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avoir des non-résidents
non-residents' balances

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

avoirs nets détenus par des non-résidents | soldes débiteurs extérieurs | soldes extérieurs
foreign-held balances

avoir sa résidence normale
to be normally resident

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents
Disposition of Canadian Resource Property by Non-Residents

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

résidence secondaire
secondary residence

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. fait part de ses préoccupations quant à l'aggravation du clivage culturel en Turquie sur les questions dites de «modes de vie», qui fait courir le risque de voir les autorités commencer à s'immiscer dans la vie privée des citoyens, comme l'illustrent les récentes déclarations sur le nombre d'enfants qu'une femme devrait avoir, sur les résidences universitaires mixtes et sur la vente d'alcool;
21. Expresses concern over the deepening cultural division in Turkey on so-called ‘lifestyle issues’, which runs the risk that the authorities will start to intrude into citizens’ private lives, as exemplified by recent statements on the number of children women should have, on mixed-sex student residences and on the selling of alcohol;

Les citoyens allemands résidant à l'étranger sont autorisés à voter lors des scrutins nationaux pour autant qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes: i) avoir résidé en Allemagne pendant une durée ininterrompue d’au moins trois mois après avoir atteint l’âge de 14 ans, et ce au cours des 25 dernières années; ii) s'être familiarisés, personnellement et directement, avec la situation politique en Allemagne et être concernés par cette situation[20].
German citizens residing abroad are eligible to vote in national elections provided they fulfil one of the following conditions: either: i) that they had resided in Germany for an uninterrupted period of at least three months after reaching the age of fourteen years and this period dates back not more than 25 years; or ii) that they have become familiar, personally and directly, with the political situation in Germany and are affected by it[20].

2. respectant les souhaits individuels de tous les résidents du camp d'Achraf quant à leur avenir, estime que ces personnes, de même que les autres ressortissants iraniens qui vivent actuellement en Iraq après avoir fui l'Iran pour des raisons politiques, risquent d'être victimes de graves violations des droits de l'homme s'ils étaient rapatriés involontairement en Iran, et insiste pour qu'aucun être humain ne soit rapatrié, que ce soit directement ou via un pays tiers, vers un pays où il serait exposé à des risques de torture ou d'autres violations graves des droits de l'homme;
2. Respecting the individual wishes of anyone living in Camp Ashraf as regards his or her future, considers that those living in Camp Ashraf and other Iranian nationals who currently reside in Iraq having left Iran for political reasons could be at risk of serious human rights violations if they were to be returned involuntarily to Iran, and insists that no person should be returned, either directly or via a third country, to a situation where he or she would be at risk of torture or other serious human rights abuses;

Les impôts sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs des non-résidents, sont également inclus.
Taxes on capital gains arising from assets of non-residents are also included.

- Les termes "avoir sa résidence" sont remplacés par les termes "avoir établi sa résidence principale".
- "has his residence" is replaced by "has established his main residence".

Sous cette rubrique figurent les intérêts perçus sur toutes les autres créances (avoirs) des résidents sur les non-résidents et les intérêts payés au titre de tous les autres engagements des résidents envers les non-résidents. Elle comprend aussi, en principe, les droits nets des ménages sur les réserves techniques d'assurance-vie et sur les réserves des caisses de retraite.
Other investment income covers interest receipts and payments on all other resident claims (assets) on and liabilities to non-residents, respectively.

La position extérieure globale présente, à la fin de chaque trimestre, la valeur des actifs financiers des résidents d’une économie qui constituent des créances sur les non-résidents, les engagements des résidents d’une économie envers les non-résidents, ainsi que les lingots d’or détenus à titre d’avoirs de réserve.
The International investment position (IIP) shows, at the end of each quarter, the value of financial assets of residents of an economy that are claims on non-residents, and the liabilities of residents of an economy to non-residents, plus gold bullion held as reserve assets.

Certains avantages spécifiques propres aux citoyens de l'Union exerçant une activité salariée ou non salariée et aux membres de leur famille, qui peuvent permettre à ces personnes d'acquérir un droit de séjour permanent avant d'avoir résidé cinq ans dans l'État membre d'accueil devraient être maintenus en tant que droits acquis, conférés par le règlement (CEE) no 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi et par la directive 75/34/CEE du Conseil du 17 décembre 1974 relative au droit des ressortissants d'un État membre de demeurer sur le territoire d'un autre État membre après y avoir exercé une activité non salariée
Certain advantages specific to Union citizens who are workers or self-employed persons and to their family members, which may allow these persons to acquire a right of permanent residence before they have resided five years in the host Member State, should be maintained, as these constitute acquired rights, conferred by Commission Regulation (EEC) No 1251/70 of 29 June 1970 on the right of workers to remain in the territory of a Member State after having been employed in that State and Council Directive 75/34/EEC of 17 December 1974 concerning the right of nationals of a Member State to remain in the territory of another Member State after having pursued therein an activity in a self-employed capacity

avoir eu sa résidence depuis au moins douze mois , conformément à la législation de cet État;
have had his residence, in accordance with the legislation of that State, for at least twelve months ; and