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Vertaling van "d'autres étaient plutôt favorables " (Frans → Engels) :

D'autres étaient plutôt favorables à un régime transitoire plus généreux pour les régions victimes de cet effet statistique.

Others favoured more generous transitional arrangements for the regions adversely affected by this impact.


Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.


Avant l’entrée en vigueur de la directive 90/435/CEE, les dispositions fiscales régissant les relations entre sociétés mères et filiales d’États membres différents variaient sensiblement d’un État membre à l’autre et étaient, en général, moins favorables que celles applicables aux relations entre sociétés mères et filiales d’un même État membre.

Before the entry into force of Directive 90/435/EEC, the tax provisions governing the relations between parent companies and subsidiaries of different Member States varied appreciably from one Member State to another and were generally less advantageous than those applicable to parent companies and subsidiaries of the same Member State.


Certaines délégations souhaiteraient conserver la possibilité d'adopter des mesures nationales supplémentaires, conformément à l'article 95, paragraphes 4 à 6, tandis que d'autres étaient plutôt favorables à une harmonisation complète.

Some delegations would like to retain the possibility of adopting further national measures in accordance with Article 95 (4 to 6) while others were more in favour of full harmonisation.


Deux d'entre eux étaient plutôt favorables à l'ouverture intégrale du marché alors que d'autres, particulièrement ceux du Québec, à cause du caractère distinct de cette province soit celui d'un groupe francophone en Amérique du Nord étaient tout à fait opposés à la déréglementation.

Two witnesses voiced moderate support for the integral liberalization of the market, whereas others, particularly witnesses from Quebec, were completely opposed to deregulation, because of this province's distinctive nature and the fact that it is home to North America's Francophones.


Au moment de l'établissement de ces règles, il était rare que des prestations soient fournies à distance en vue de leur consommation en un autre endroit, éventuellement dans un autre Etat membre, et les services étaient plutôt consommés à l'endroit où ils étaient fournis.

At the time the rules were established, services were rarely supplied on a remote basis for consumption elsewhere, possibly in another Member State, but were rather consumed at the place of supply.


Dans l'ensemble les observations étaient plutôt favorables, une simplification du régime étant jugée indispensable, sans pour autant remettre en question les principes de la réforme.

On the whole, comments were quite favourable and it was considered essential to simplify the system without calling into question the principles behind the reform.


Presque toutes les parties - partenaires sociaux et autres instances ayant réagi au Livre Vert - étaient favorables à une action de la Communauté dans ce domaine.

Almost all parties - social partners and other respondents to the Green paper - supported Community action in this field.


Tandis que certaines délégations étaient favorables à la suppression du paragraphe 2, d'autres soutenaient en effet qu'elles ne sauraient accepter cette suppression.

Whereas some delegations argued in favour of deleting paragraph 2, others stated that this was not acceptable to them.


Les opinions non autochtones exprimées dans les éditoriaux, quoique variées, étaient plutôt favorables à la LGPN, qualifiant le projet de loi de « début prometteur », « nécessaire et attendu », indiquant la « bonne voie », « une ébauche directe et sensée », « tenant compte des griefs des Autochtones », « établissant un meilleur cadre de travail » pour les gouvernements des Premières nations, et que ces derniers n’ont rien à craindre de cette mesure législative.

Non-Aboriginal editorial opinion, although mixed, tended to favour the FNGA, describing the bill as “a promising start,” “necessary and overdue,” setting “the right course,” “a straightforward, sensible outline,” “addressing native grievances,” “[providing] a better framework” for First Nations governments and not to be feared by them.




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d'autres étaient plutôt favorables ->

Date index: 2022-12-18
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